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MOUILLEMUSE

Active
Siren952 513 869SCI35230 Noyal-Châtillon-sur-SeicheCréée le 19 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
852 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 513 869, MOUILLEMUSE est une SCI créée le 19 juin 2023. Elle est domiciliée Mouillemuse, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Nathalie OLIVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOUILLEMUSE

Dénomination
MOUILLEMUSE
SIREN
952 513 869
SIRET (siège)
952 513 869 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92952513869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 513 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
852 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 juin 2023
Siège social
Mouillemuse, 35230, Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUILLEMUSE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La mise à disposition gratuite au profit de ses associés des actifs sociaux.

Finances de MOUILLEMUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUILLEMUSE

NO

Nathalie OLIVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2023) · 3 ans

MC

Morgane CARLOTTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2023) · 3 ans

LC

Lucile CARLOTTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2023) · 3 ans

MC

Max CARLOTTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2023) · 3 ans

Établissements de MOUILLEMUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35230 Noyal-Châtillon-sur-SeicheSiègeActif

    952 513 869 00018 · ouvert le 30 novembre 2022 · NAF 6832B

Documents juridiques de MOUILLEMUSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 avril 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de MOUILLEMUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUILLEMUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUILLEMUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUILLEMUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUILLEMUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUILLEMUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUILLEMUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-19 · Début d'activité : 2022-11-30

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2023

Questions fréquentes sur MOUILLEMUSE

Quel est le numéro SIREN de MOUILLEMUSE ?

Le numéro SIREN de MOUILLEMUSE est 952 513 869. Le SIRET de son siège social est 952 513 869 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92952513869.

Qui dirige MOUILLEMUSE ?

MOUILLEMUSE est dirigée par Nathalie OLIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUILLEMUSE ?

Le siège social de MOUILLEMUSE est situé Mouillemuse, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

MOUILLEMUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUILLEMUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUILLEMUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUILLEMUSE.

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