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MOUILLET

Active
Siren393 453 006Société civile25680 Montagney-ServigneyCréée le 05 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
184 k€
Effectif
Non publié

MOUILLET est une société civile immatriculée le 5 août 2002 sous le numéro SIREN 393 453 006. Elle est domiciliée 3 RUE de la Forge, 25680 Montagney-Servigney. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par XAVIER MOUILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOUILLET

Dénomination
MOUILLET
SIREN
393 453 006
SIRET (siège)
393 453 006 00024
N° TVA intracommunautaire
FR77393453006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 453 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
184 050 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 août 2002
Siège social
3 RUE de la Forge, 25680, Montagney-Servigney
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MOUILLET

AGRICULTURE

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Finances de MOUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOUILLET

XM

XAVIER MOUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOUILLET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25680 Montagney-ServigneySiègeActif

    393 453 006 00024 · ouvert le 07 octobre 2024 · NAF 0111Z

  • 25680 MONTAGNEY-SERVIGNEYFermé

    393 453 006 00016 · ouvert le 01 juillet 1972 · NAF 0111Z

Documents juridiques de MOUILLET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2011

  • Acte

Dépôt du 31 août 2011

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 août 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MOUILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUILLET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03709

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX cab 2

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/80514

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/09315

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/10173

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/02204

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 29 mars 2024 · N° 23/00139

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUILLET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : MOUILLET Xavier, Michel, Robert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : MOUILLET ArnaudGérant associé : MOUILLET Xavier Michel Robert.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2002

Questions fréquentes sur MOUILLET

Quel est le numéro SIREN de MOUILLET ?

Le numéro SIREN de MOUILLET est 393 453 006. Le SIRET de son siège social est 393 453 006 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77393453006.

Qui dirige MOUILLET ?

MOUILLET est dirigée par XAVIER MOUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de MOUILLET ?

Le siège social de MOUILLET est situé 3 RUE de la Forge, 25680 Montagney-Servigney.

MOUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUILLET.

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