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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

MOUILLET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 498 193. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Chavanes, 52200 Langres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071B. La direction est assurée par JUlien MOUILLET en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de MOUILLET

Dénomination
MOUILLET
SIREN
920 498 193
SIRET (siège)
920 498 193 00027
N° TVA intracommunautaire
FR39920498193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 498 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
1071B
Date de création
18 octobre 2022
Siège social
RUE DES CHAVANES, 52200, LANGRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUILLET

Terminal de cuisson de produits de boulangerie, pâtisserie, briocherie, croissanterie, restauration rapide sous toutes formes, restauration, débit de boissons sans alcool, traiteur, plats à emporter ou à consommer sur place, fabrication de pâtons à pizza

Finances de MOUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUILLET

JM

JUlien MOUILLET

Liquidateur

Depuis la création (18 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de MOUILLET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 52200 LANGRESSiègeFermé

    920 498 193 00027 · NAF 1071B

  • 52600 PALAISEULActif

    920 498 193 00019 · ouvert le 18 octobre 2022 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MOUILLET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 25 août 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 25 août 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 18 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de MOUILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUILLET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03709

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX cab 2

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/80514

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/09315

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/10173

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/02204

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 29 mars 2024 · N° 23/00139

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUILLET

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Liquidateur : MOUILLET Julien, André, Michel ; Directeur général : MOUILLET Anaïs, Colette, Georgette

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Début d'activité : 2022-11-28

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-10-18

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2022

Questions fréquentes sur MOUILLET

Quel est le numéro SIREN de MOUILLET ?

Le numéro SIREN de MOUILLET est 920 498 193. Le SIRET de son siège social est 920 498 193 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39920498193.

Qui dirige MOUILLET ?

MOUILLET est dirigée par JUlien MOUILLET, liquidateur.

Où se situe le siège social de MOUILLET ?

Le siège social de MOUILLET est situé rue des Chavanes, 52200 Langres.

MOUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUILLET.