MOUILLOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOUILLOT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 928 109. Elle est domiciliée 16 bd Camille Dagonneau, 58640 Varennes-Vauzelles. L'entreprise déclare le code NAF 4730Z comme activité principale. Elle est dirigée par DAMIEN MOUILLOT, gérant.
Fiche d'identité de MOUILLOT
INSEE- Dénomination
- MOUILLOT
- SIREN
- 788 928 109
- SIRET (siège)
- 788 928 109 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53788928109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 928 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4730Z
- Date de création
- 25 octobre 2012
- Siège social
- 16 BD CAMILLE DAGONNEAU, 58640, VARENNES-VAUZELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOUILLOT
exploitation d'une station service
Finances de MOUILLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUILLOT
INSEEÉtablissements de MOUILLOT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 58640 VARENNES-VAUZELLESSiègeActif
788 928 109 00016 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 4730Z
- 58000 NEVERSActif
788 928 109 00024 · ouvert le 27 mars 2019 · NAF 4730Z
Documents juridiques de MOUILLOT
INPIComptes annuels de MOUILLOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUILLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUILLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUILLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUILLOT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 juillet 2026 · N° 22/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 15/01720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/01517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 décembre 2022 · N° 18/23051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2006 · N° 05-15.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 2005 · N° 03-41.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-42.188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUILLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUILLOT
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nevers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nevers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nevers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nevers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nevers
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-10-25
- création
Date d'effet : 25 octobre 2012
Questions fréquentes sur MOUILLOT
Quel est le numéro SIREN de MOUILLOT ?
Le numéro SIREN de MOUILLOT est 788 928 109. Le SIRET de son siège social est 788 928 109 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53788928109.
Qui dirige MOUILLOT ?
MOUILLOT est dirigée par DAMIEN MOUILLOT, gérant.
Où se situe le siège social de MOUILLOT ?
Le siège social de MOUILLOT est situé 16 bd Camille Dagonneau, 58640 Varennes-Vauzelles.
MOUILLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUILLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUILLOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUILLOT.
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