CheckersProcédures

MOUISEL

Active
Siren310 635 420559977410 FRESNES-SUR-MARNECréée le 01 janvier 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUISEL est une 5599 immatriculée le 1er janvier 1977 sous le numéro SIREN 310 635 420. Son siège social est situé 20 rue Ernest Pelletier, 77410 Fresnes-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 516K.

Fiche d'identité de MOUISEL

Dénomination
MOUISEL
SIREN
310 635 420
SIRET (siège)
310 635 420 00022
N° TVA intracommunautaire
FR15310635420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 635 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
516K
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
20 RUE ERNEST PELLETIER, 77410, FRESNES-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOUISEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUISEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUISEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77410 FRESNES-SUR-MARNESiègeFermé

    310 635 420 00022 · ouvert le 16 novembre 1987 · NAF 516K

Documents juridiques de MOUISEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUISEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUISEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUISEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUISEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUISEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUISEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUISEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Questions fréquentes sur MOUISEL

Quel est le numéro SIREN de MOUISEL ?

Le numéro SIREN de MOUISEL est 310 635 420. Le SIRET de son siège social est 310 635 420 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15310635420.

Où se situe le siège social de MOUISEL ?

Le siège social de MOUISEL est situé 20 rue Ernest Pelletier, 77410 Fresnes-sur-Marne.

MOUISEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUISEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUISEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUISEL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Fresnes-sur-Marne

Toutes les entreprises à Fresnes-sur-Marne