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MOUISSET DANIEL

Active
Siren840 228 670Entrepreneur individuel81800 RABASTENSCréée le 22 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUISSET DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2018, identifié par le SIREN 840 228 670. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Toutoure, 81800 Rabastens. Son activité principale relève du code NAF 4799A.

Fiche d'identité de MOUISSET DANIEL

Dénomination
MOUISSET DANIEL
SIREN
840 228 670
SIRET (siège)
840 228 670 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81840228670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 228 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
22 mai 2018
Siège social
CHE DE TOUTOURE, 81800, RABASTENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUISSET DANIEL

Vente à domicile

Finances de MOUISSET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUISSET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUISSET DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81800 RABASTENSSiègeActif

    840 228 670 00013 · ouvert le 22 mai 2018 · NAF 4799A

Documents juridiques de MOUISSET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUISSET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUISSET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUISSET DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUISSET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUISSET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUISSET DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2018

Questions fréquentes sur MOUISSET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MOUISSET DANIEL ?

Le numéro SIREN de MOUISSET DANIEL est 840 228 670. Le SIRET de son siège social est 840 228 670 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81840228670.

Où se situe le siège social de MOUISSET DANIEL ?

Le siège social de MOUISSET DANIEL est situé Che de Toutoure, 81800 Rabastens.

MOUISSET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUISSET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUISSET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUISSET DANIEL.

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