MOUISSET JACQUES

Active

Siren087 311 346Entrepreneur individuel81800 RABASTENSCréée le 01 janvier 1969

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MOUISSET JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1969 sous le numéro SIREN 087 311 346. Son siège social est situé 10 B Rte de Saurs, 81800 Rabastens. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de MOUISSET JACQUES

INSEE

Dénomination: MOUISSET JACQUES
SIREN: 087 311 346
SIRET (siège): 087 311 346 00016
N° TVA intracommunautaire: FR03087311346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 087 311 346
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 janvier 1969
Siège social: 10 B RTE DE SAURS, 81800, RABASTENS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MOUISSET JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de MOUISSET JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOUISSET JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOUISSET JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

81800 RABASTENSSiègeFermé
087 311 346 00016 · ouvert le 01 janvier 1969 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUISSET JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUISSET JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUISSET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUISSET JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUISSET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUISSET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUISSET JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1969

Questions fréquentes sur MOUISSET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MOUISSET JACQUES ?

Le numéro SIREN de MOUISSET JACQUES est 087 311 346. Le SIRET de son siège social est 087 311 346 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03087311346.

Où se situe le siège social de MOUISSET JACQUES ?

Le siège social de MOUISSET JACQUES est situé 10 B Rte de Saurs, 81800 Rabastens.