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MOUISSET PASCAL

Active
Siren444 590 905Entrepreneur individuel75012 PARISCréée le 06 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 444 590 905, MOUISSET PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 6 janvier 2003. Elle est domiciliée 26 rue Traversiere 2eme Etage Porte Gauche, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7410Z.

Fiche d'identité de MOUISSET PASCAL

Dénomination
MOUISSET PASCAL
SIREN
444 590 905
SIRET (siège)
444 590 905 00022
N° TVA intracommunautaire
FR29444590905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 590 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
06 janvier 2003
Siège social
26 RUE TRAVERSIERE 2EME ETAGE PORTE GAUCHE, 75012, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUISSET PASCAL

Activités spécialisées de design

Finances de MOUISSET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUISSET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUISSET PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    444 590 905 00022 · ouvert le 25 août 2014 · NAF 7410Z

  • 82100 CASTELSARRASINFermé

    444 590 905 00014 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 8299Z

Documents juridiques de MOUISSET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUISSET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUISSET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUISSET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUISSET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUISSET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUISSET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2003

Questions fréquentes sur MOUISSET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MOUISSET PASCAL ?

Le numéro SIREN de MOUISSET PASCAL est 444 590 905. Le SIRET de son siège social est 444 590 905 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29444590905.

Où se situe le siège social de MOUISSET PASCAL ?

Le siège social de MOUISSET PASCAL est situé 26 rue Traversiere 2eme Etage Porte Gauche, 75012 Paris.

MOUISSET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUISSET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUISSET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUISSET PASCAL.

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