MOUISSET PIERRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
MOUISSET PIERRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 1997 sous le numéro SIREN 415 190 248. Son siège social est situé Toutoure, 81800 Rabastens. MOUISSET PIERRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de MOUISSET PIERRE
INSEE- Dénomination
- MOUISSET PIERRE
- SIREN
- 415 190 248
- SIRET (siège)
- 415 190 248 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61415190248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 190 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 novembre 1997
- Siège social
- TOUTOURE, 81800, RABASTENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUISSET PIERRE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de MOUISSET PIERRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81800 RABASTENSSiègeFermé
415 190 248 00013 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 6820B
Conformité de MOUISSET PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUISSET PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUISSET PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUISSET PIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1997
Questions fréquentes sur MOUISSET PIERRE
Quel est le numéro SIREN de MOUISSET PIERRE ?
Le numéro SIREN de MOUISSET PIERRE est 415 190 248. Le SIRET de son siège social est 415 190 248 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61415190248.
Où se situe le siège social de MOUISSET PIERRE ?
Le siège social de MOUISSET PIERRE est situé Toutoure, 81800 Rabastens.
MOUISSET PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUISSET PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUISSET PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUISSET PIERRE.
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