MOUISSON FREDERIC

Active

Siren401 232 269Entrepreneur individuel07220 VIVIERSCréée le 01 avril 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MOUISSON FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1995, identifié par le SIREN 401 232 269. Elle est domiciliée rue du chemin Neuf, 07220 Viviers. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUISSON FREDERIC

INSEE

Dénomination: MOUISSON FREDERIC
SIREN: 401 232 269
SIRET (siège): 401 232 269 00019
N° TVA intracommunautaire: FR54401232269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 401 232 269
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8553Z
Date de création: 01 avril 1995
Siège social: RUE DU CHEMIN NEUF, 07220, VIVIERS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MOUISSON FREDERIC

Enseignement de la conduite

Finances de MOUISSON FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUISSON FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUISSON FREDERIC

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

07220 VIVIERSSiègeFermé
401 232 269 00019 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 8553Z

Documents juridiques de MOUISSON FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUISSON FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUISSON FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUISSON FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUISSON FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUISSON FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUISSON FREDERIC

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 avril 1995

Questions fréquentes sur MOUISSON FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de MOUISSON FREDERIC ?

Le numéro SIREN de MOUISSON FREDERIC est 401 232 269. Le SIRET de son siège social est 401 232 269 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54401232269.

Où se situe le siège social de MOUISSON FREDERIC ?

Le siège social de MOUISSON FREDERIC est situé rue du chemin Neuf, 07220 Viviers.