MOULA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOULA est une SARL immatriculée le 18 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 491 330. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Vikings, 50270 Saint-Jean-de-la-Riviere. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Elle est dirigée par OLIVIER LESCENE, gérant.
Fiche d'identité de MOULA
INSEE- Dénomination
- MOULA
- SIREN
- 911 491 330
- SIRET (siège)
- 911 491 330 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR61911491330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 491 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 18 mars 2022
- Siège social
- 4 RUE DES VIKINGS, 50270, SAINT-JEAN-DE-LA-RIVIERE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MOULA
Toutes activités de bar, restaurant, snack, vente à emporter, épicerie.
Finances de MOULA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULA
INSEEÉtablissements de MOULA
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 50270 SAINT-JEAN-DE-LA-RIVIERESiègeActif
911 491 330 00021 · ouvert le 21 mars 2022 · NAF 5630Z
- 50180 AGNEAUXActif
911 491 330 00013 · NAF 7010Z
- 50270 SAINT-JEAN-DE-LA-RIVIEREActif
911 491 330 00039 · ouvert le 20 mai 2022 · NAF 5610A
Documents juridiques de MOULA
INPIComptes annuels de MOULA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOULA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 20/07819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01818
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/06621
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/81683
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20/02213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 99-11.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-20.379
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-40.200
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 95-16.214
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 1991 · N° 90-86.087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1990 · N° 89-12.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOULA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-03-18
- création
Date d'effet : 18 mars 2022
Questions fréquentes sur MOULA
Quel est le numéro SIREN de MOULA ?
Le numéro SIREN de MOULA est 911 491 330. Le SIRET de son siège social est 911 491 330 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61911491330.
Qui dirige MOULA ?
MOULA est dirigée par OLIVIER LESCENE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOULA ?
Le siège social de MOULA est situé 4 rue des Vikings, 50270 Saint-Jean-de-la-Riviere.
MOULA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULA.
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