CheckersProcédures

MOULAC

Active
Siren907 638 787SNC56300 NEULLIACCréée le 29 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

MOULAC est une SNC immatriculée le 29 novembre 2021 sous le numéro SIREN 907 638 787. Elle est domiciliée 12 rue du Stade, 56300 Neulliac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par JACQUELINE LE GRANVALLET, gérant.

Fiche d'identité de MOULAC

Dénomination
MOULAC
SIREN
907 638 787
SIRET (siège)
907 638 787 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79907638787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 638 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
29 novembre 2021
Siège social
12 RUE DU STADE, 56300, NEULLIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULAC

Exploitation d'un fonds de commerce de café, débit de boissons (licence IV), vente de journaux, de presse, loto, jeux de la Française des Jeux, PMU, auquel est associé la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local.

Finances de MOULAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULAC

JL

JACQUELINE LE GRANVALLET

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2021) · 4 ans

YM

YOAN MOULAC

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de MOULAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56300 NEULLIACSiègeActif

    907 638 787 00016 · ouvert le 29 novembre 2021 · NAF 5630Z

Documents juridiques de MOULAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de MOULAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOULAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    Début d'activité : 2022-01-01

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2021

Aides publiques de MOULAC

1 aide de minimis octroyée à MOULAC a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 27 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur MOULAC

Quel est le numéro SIREN de MOULAC ?

Le numéro SIREN de MOULAC est 907 638 787. Le SIRET de son siège social est 907 638 787 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79907638787.

Qui dirige MOULAC ?

MOULAC est dirigée par JACQUELINE LE GRANVALLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOULAC ?

Le siège social de MOULAC est situé 12 rue du Stade, 56300 Neulliac.

MOULAC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULAC.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises débits de boissons

Toutes les entreprises avec le code NAF 5630Z

Entreprises à Neulliac

Toutes les entreprises à Neulliac