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MOULARD

Active
Siren699 803 656SARL78630 ORGEVALCréée le 10 juin 1969
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,7 k€
Effectif
Non publié

MOULARD est une SARL immatriculée le 10 juin 1969 sous le numéro SIREN 699 803 656. Son siège social est situé Rte N 13, 78630 Orgeval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4674A. La direction est assurée par JEAN-MICHEL MOULARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOULARD

Dénomination
MOULARD
SIREN
699 803 656
SIRET (siège)
699 803 656 00049
N° TVA intracommunautaire
FR16699803656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 699 803 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
77 749 €
Code NAF / APE
4674A
Date de création
10 juin 1969
Siège social
RTE N 13, 78630, ORGEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULARD

Vente représentation importation exportation de visserie boulonnerie et produits industriels - toutes restaurations, transformation constructions et aménagements et tous immeubles ou fractions d'immeubles toutes transactions acquisitions ou ventes mobilières ou immobilières - toutes locations ; toutes opérations de promotion immobilière - toutes acquisitions et mises en valeur de terrains en vue notamment de leur vente en lotissement, et généralement toutes opérations commerciales, industrielles mobilières ou immobilières, financières et autres se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et ce, tant pour elle même que pour le compte de tiers ou en participation

Finances de MOULARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULARD

JM

JEAN-MICHEL MOULARD

Gérant

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOULARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78630 ORGEVALSiègeActif

    699 803 656 00049 · ouvert le 01 mai 1969 · NAF 4674A

Documents juridiques de MOULARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2019

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2006

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de MOULARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULARD. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULARD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : MOULARD Jean-Michel en fonction le 18 Février 2019

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1969

Questions fréquentes sur MOULARD

Quel est le numéro SIREN de MOULARD ?

Le numéro SIREN de MOULARD est 699 803 656. Le SIRET de son siège social est 699 803 656 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16699803656.

Qui dirige MOULARD ?

MOULARD est dirigée par JEAN-MICHEL MOULARD, gérant.

Où se situe le siège social de MOULARD ?

Le siège social de MOULARD est situé Rte N 13, 78630 Orgeval.

MOULARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULARD.

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