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MOULARD DANIEL

Active
Siren404 758 013Entrepreneur individuel53400 POMMERIEUXCréée le 01 novembre 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOULARD DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1977, identifié par le SIREN 404 758 013. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Haies, 53400 Pommerieux. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOULARD DANIEL

Dénomination
MOULARD DANIEL
SIREN
404 758 013
SIRET (siège)
404 758 013 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18404758013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 758 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 novembre 1977
Siège social
LES HAIES, 53400, POMMERIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULARD DANIEL

Culture et élevage associés

Finances de MOULARD DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULARD DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOULARD DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53400 POMMERIEUXSiègeActif

    404 758 013 00019 · ouvert le 01 novembre 1977 · NAF 0150Z

Documents juridiques de MOULARD DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOULARD DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULARD DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULARD DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULARD DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOULARD DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULARD DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1977

Questions fréquentes sur MOULARD DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MOULARD DANIEL ?

Le numéro SIREN de MOULARD DANIEL est 404 758 013. Le SIRET de son siège social est 404 758 013 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18404758013.

Où se situe le siège social de MOULARD DANIEL ?

Le siège social de MOULARD DANIEL est situé Les Haies, 53400 Pommerieux.

MOULARD DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULARD DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULARD DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULARD DANIEL.

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