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MOULARD PATRICK

Active
Siren403 237 092Entrepreneur individuel74500 EVIAN-LES-BAINSCréée le 05 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 403 237 092, MOULARD PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 5 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 av des Grottes, 74500 Evian-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de MOULARD PATRICK

Dénomination
MOULARD PATRICK
SIREN
403 237 092
SIRET (siège)
403 237 092 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38403237092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 237 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
05 janvier 1996
Siège social
99 AV DES GROTTES, 74500, EVIAN-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULARD PATRICK

Agences immobilières

Finances de MOULARD PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULARD PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOULARD PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74500 EVIAN-LES-BAINSSiègeFermé

    403 237 092 00016 · ouvert le 05 janvier 1996 · NAF 6831Z

Documents juridiques de MOULARD PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOULARD PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULARD PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULARD PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULARD PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOULARD PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULARD PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1996

Questions fréquentes sur MOULARD PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MOULARD PATRICK ?

Le numéro SIREN de MOULARD PATRICK est 403 237 092. Le SIRET de son siège social est 403 237 092 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38403237092.

Où se situe le siège social de MOULARD PATRICK ?

Le siège social de MOULARD PATRICK est situé 99 av des Grottes, 74500 Evian-les-Bains.

MOULARD PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULARD PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULARD PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULARD PATRICK.

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