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MOULAY

Active
Siren103 102 919SCI78500 SartrouvilleCréée le 31 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOULAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2026, identifiée par le SIREN 103 102 919. Elle est domiciliée 7 AV Jules Ferry, 78500 Sartrouville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par François DA COSTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOULAY

Dénomination
MOULAY
SIREN
103 102 919
SIRET (siège)
103 102 919 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19103102919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 102 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2026
Siège social
7 AV Jules Ferry, 78500, Sartrouville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULAY

L'acquisition, la gestion et la location de tous biens immobiliers, ainsi que tous travaux y afférents

Finances de MOULAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULAY

FD

François DA COSTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2026) · moins d'un an

HA

Hassan ASSELLAM

Gérant

Depuis la création (31 mars 2026) · moins d'un an

I

IDC HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de MOULAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78500 SartrouvilleSiègeActif

    103 102 919 00018 · ouvert le 27 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOULAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MOULAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULAY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-31 · Début d'activité : 2026-03-27

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2026

Questions fréquentes sur MOULAY

Quel est le numéro SIREN de MOULAY ?

Le numéro SIREN de MOULAY est 103 102 919. Le SIRET de son siège social est 103 102 919 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19103102919.

Qui dirige MOULAY ?

MOULAY est dirigée par François DA COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOULAY ?

Le siège social de MOULAY est situé 7 AV Jules Ferry, 78500 Sartrouville.

MOULAY est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULAY.

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