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MOULAY

Active
Siren452 048 473SARL95300 PONTOISECréée le 01 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOULAY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2004, identifiée par le SIREN 452 048 473. Elle est domiciliée 17 rue de Gisors, 95300 Pontoise. L'entreprise déclare le code NAF 158C comme activité principale. Elle est dirigée par BRAHIM AIT MOULAY, gérant.

Fiche d'identité de MOULAY

Dénomination
MOULAY
SIREN
452 048 473
SIRET (siège)
452 048 473 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71452048473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 048 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
158C
Date de création
01 avril 2004
Siège social
17 RUE DE GISORS, 95300, PONTOISE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOULAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULAY

BA

BRAHIM AIT MOULAY

Gérant

Depuis la création (01 avril 2004) · 22 ans

Établissements de MOULAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeFermé

    452 048 473 00014 · ouvert le 21 février 2004 · NAF 158C

Documents juridiques de MOULAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de MOULAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULAY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2004

Questions fréquentes sur MOULAY

Quel est le numéro SIREN de MOULAY ?

Le numéro SIREN de MOULAY est 452 048 473. Le SIRET de son siège social est 452 048 473 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71452048473.

Qui dirige MOULAY ?

MOULAY est dirigée par BRAHIM AIT MOULAY, gérant.

Où se situe le siège social de MOULAY ?

Le siège social de MOULAY est situé 17 rue de Gisors, 95300 Pontoise.

MOULAY est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULAY.

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