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MOULAY

Active
Siren520 659 137SARL59380 BERGUESCréée le 01 mars 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOULAY est une SARL immatriculée le 1er mars 2010 sous le numéro SIREN 520 659 137. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Anglaise, 59380 Bergues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de MOULAY

Dénomination
MOULAY
SIREN
520 659 137
SIRET (siège)
520 659 137 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03520659137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 659 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
01 mars 2010
Siège social
13 RUE ANGLAISE, 59380, BERGUES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOULAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULAY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOULAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59380 BERGUESSiègeFermé

    520 659 137 00019 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 5610C

Documents juridiques de MOULAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de MOULAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOULAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juillet 2012. Clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 16 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2012 · publié le 08 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alexandre DELEZENNE 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Alexandre DELEZENNE 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULAY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULAY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alexandre DELEZENNE 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Alexandre DELEZENNE 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2010

Questions fréquentes sur MOULAY

Quel est le numéro SIREN de MOULAY ?

Le numéro SIREN de MOULAY est 520 659 137. Le SIRET de son siège social est 520 659 137 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03520659137.

Où se situe le siège social de MOULAY ?

Le siège social de MOULAY est situé 13 rue Anglaise, 59380 Bergues.

MOULAY est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULAY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOULAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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