MOULAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MOULAY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 288 098. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 AV Marcel Lacassagne, 82240 Septfonds. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par Belaïd ELBOURKANI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MOULAY
INSEE- Dénomination
- MOULAY
- SIREN
- 939 288 098
- SIRET (siège)
- 939 288 098 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47939288098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 288 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 20 janvier 2025
- Siège social
- 54 AV Marcel Lacassagne, 82240, Septfonds
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOULAY
La restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés, sur place, à emporter et en livraison, la vente de boissons chaudes ou froides, avec ou sans alcool, conformément à la législation en vigueur, la fourniture au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables. La vente peut être dans une salle sur place ou dans des équipements mobiles. L'organisation de tous événements en lien avec la restauration. La création, l'acquisition, la location, la location-gérance, l'exploitation de tout fonds de commerce, établissement, usine, atelier, local se rapportant à son objet . La prise de participation dans toute société, entreprise ou groupement de nature à faciliter la réalisation de son objet plus généralement, toute opération commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou de tout objet similaire ou connexe.
Finances de MOULAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULAY
INSEEÉtablissements de MOULAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82240 SeptfondsSiègeActif
939 288 098 00014 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 5610C
Documents juridiques de MOULAY
INPIComptes annuels de MOULAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOULAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULAY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, eTRANGERS
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/01363
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Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00186
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Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00192
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/01250
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/01084
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/01070
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 04 mai 2024 · N° 24/00918
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/00842
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/00841
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Décision du 15 mars 2024 · N° 24/00571
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 08 février 2024 · N° 24/00277
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 février 2024 · N° 24/00244
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 janvier 2024 · N° 24/00198
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 janvier 2024 · N° 24/00157
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/02159
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/02158
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/02155
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 novembre 2023 · N° 23/02056
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Cour d'appel, eTRANGERS
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 06 juin 2023 · N° 23/00958
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Cour d'appel, eTRANGERS
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Cour d'appel, eTRANGERS
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Cour d'appel, eTRANGERS
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/01986
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Cour d'appel, eTRANGERS
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 12 octobre 2022 · N° 22/01789
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 septembre 2022 · N° 22/01648
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 septembre 2022 · N° 22/01647
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 août 2022 · N° 22/01525
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 août 2022 · N° 22/01520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 juillet 2022 · N° 22/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 juillet 2022 · N° 22/01179
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 juin 2022 · N° 22/01087
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Décision du 17 février 2021 · N° 17/00434
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Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 11 février 1997 · N° 94-19.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 1994 · N° 93-80.759
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-10.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOULAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-09 · Début d'activité : 2025-01-31
- création
Date d'effet : 20 janvier 2025
Questions fréquentes sur MOULAY
Quel est le numéro SIREN de MOULAY ?
Le numéro SIREN de MOULAY est 939 288 098. Le SIRET de son siège social est 939 288 098 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47939288098.
Qui dirige MOULAY ?
MOULAY est dirigée par Belaïd ELBOURKANI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOULAY ?
Le siège social de MOULAY est situé 54 AV Marcel Lacassagne, 82240 Septfonds.
MOULAY est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULAY.
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- MONTAU82000 MontaubanCA 680 k€
- SARL RCA82000 MontaubanCA 632 k€
- COSTES RESTAURATION82000 MontaubanCA 396 k€
- KING SAVEUR82000 MontaubanCA 328 k€
