MOULAY SAS
Active6201Z · Programmation informatique
- Capital social
- 100 €
MOULAY SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 364 075. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Anselme, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. MOULAY SAS relève du secteur programmation informatique (code NAF 6201Z). La direction est assurée par ISMAIL HASSOUN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MOULAY SAS
INSEE- Dénomination
- MOULAY SAS
- SIREN
- 844 364 075
- SIRET (siège)
- 844 364 075 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93844364075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 364 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6201Z - Programmation informatique
- Date de création
- 04 décembre 2018
- Siège social
- 12 RUE ANSELME, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOULAY SAS
La conception, la réalisation et l'exploitation de produits informatiques et électroniques. La prestation de services et de conseils, la conception, l'étude, l'analyse, l'équipement, l'installation, la gestion, l'utilisation et l'amélioration de systèmes informatiques. La traduction (langue) de logiciels et de toute documentation. Import & export négoce de produits non réglementés.
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Finances de MOULAY SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULAY SAS
INSEEÉtablissements de MOULAY SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif
844 364 075 00011 · ouvert le 03 décembre 2018 · NAF 6201Z
Documents juridiques de MOULAY SAS
INPIConformité de MOULAY SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULAY SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULAY SAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/03583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 06 avril 2026 · N° 26/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 février 2026 · N° 26/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/02238
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/01359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 01 juin 2025 · N° 25/00974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 avril 2025 · N° 25/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 mars 2025 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/02324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/02304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/02204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/02148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/02029
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULAY SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOULAY SAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- création
Date d'effet : 04 décembre 2018
Questions fréquentes sur MOULAY SAS
Quel est le numéro SIREN de MOULAY SAS ?
Le numéro SIREN de MOULAY SAS est 844 364 075. Le SIRET de son siège social est 844 364 075 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93844364075.
Qui dirige MOULAY SAS ?
MOULAY SAS est dirigée par ISMAIL HASSOUN, président de sas.
Où se situe le siège social de MOULAY SAS ?
Le siège social de MOULAY SAS est situé 12 rue Anselme, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
MOULAY SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULAY SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULAY SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULAY SAS.
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