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MOULE DESIGN PROTOTYPE

Active
Siren423 857 036SAS39350 DAMPIERRECréée le 19 mars 2002
Chiffre d'affaires 2022
Non publié
Résultat net 2022
−338 k€−319,0 %
Capital social
60,0 k€
Effectif
26 salariésau bilan 2022

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 857 036, MOULE DESIGN PROTOTYPE est une SAS créée le 19 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l Industrie zi, 39350 Dampierre. Son activité principale relève du code NAF 2573A. En 2021, son chiffre d'affaires s'est élevé à 3,7 M€ pour un résultat net de 154 k€. Elle est dirigée par MDP TEAM, président de sas.

Fiche d'identité de MOULE DESIGN PROTOTYPE

Dénomination
MOULE DESIGN PROTOTYPE
SIREN
423 857 036
SIRET (siège)
423 857 036 00028
N° TVA intracommunautaire
FR60423857036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Lons-le-Saunier 423 857 036
Greffe
Lons-le-Saunier
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
2573A
Date de création
19 mars 2002
Siège social
RUE DE L INDUSTRIE ZI, 39350, DAMPIERRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOULE DESIGN PROTOTYPE

Se reporter aux statuts.

Finances de MOULE DESIGN PROTOTYPE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanEffectif
2022--−338 k€--1,5 M€5,1 M€26
20213,7 M€-154 k€119 k€81,1 k€1,8 M€4,7 M€24
2020--274 k€--1,2 M€2,3 M€26

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 15 mars 2024

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2022

Autonomie financière
29,3 %
Taux d’endettement
198,3 %
Ratio de liquidité
440,6 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires1 278 €6 112 €
Constructions0 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage1 933 317 €1 102 771 €
Autres immobilisations corporelles626 759 €48 252 €
Immobilisations en cours20 525 €0 €
Avances et acomptes0 €196 200 €
Autres immobilisations financières27 234 €27 234 €
TOTAL Actif immobilisé2 609 113 €1 380 575 €
Stocks - matières premières et approvisionnements345 379 €283 572 €
En-cours de production de biens164 098 €124 629 €
Avances et acomptes versés sur commandes2 210 €2 068 €
Clients et comptes rattachés1 041 430 €869 583 €
Autres créances273 459 €794 129 €
Disponibilités630 565 €1 153 001 €
Charges constatées d'avance40 108 €68 129 €
TOTAL Actif circulant2 497 248 €3 295 111 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif5 106 361 €4 675 687 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel60 000 €60 000 €
Réserve légale6 098 €6 098 €
Réserves réglementées980 €980 €
Autres réserves842 860 €838 772 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−337 521 €154 088 €
Subventions d'investissement924 516 €701 587 €
TOTAL Capitaux propres1 496 932 €1 761 524 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 522 245 €1 816 815 €
Emprunts et dettes financières divers445 600 €118 000 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours9 658 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés275 668 €293 335 €
Dettes fiscales et sociales175 892 €351 567 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés93 931 €334 219 €
Autres dettes2 585 €227 €
Produits constatés d'avance83 850 €0 €
TOTAL Dettes3 609 429 €2 914 163 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif5 106 361 €4 675 687 €
Code EG1 186 976 €1 310 307 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires6 112 €10 959 €
Constructions26 802 €-
Installations techniques, matériel et outillage1 102 771 €83 506 €
Autres immobilisations corporelles48 252 €74 488 €
Avances et acomptes196 200 €-
Autres immobilisations financières27 234 €2 234 €
TOTAL Actif immobilisé1 380 575 €171 187 €
Stocks - matières premières et approvisionnements283 572 €76 736 €
En-cours de production de biens124 629 €59 536 €
Avances et acomptes versés sur commandes2 068 €-
Clients et comptes rattachés869 583 €485 833 €
Autres créances794 129 €530 277 €
Disponibilités1 153 001 €882 729 €
Charges constatées d'avance68 129 €44 718 €
TOTAL Actif circulant3 295 111 €2 079 829 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 675 687 €2 251 016 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel60 000 €60 000 €
Réserve légale6 098 €6 098 €
Réserves réglementées980 €980 €
Autres réserves838 772 €824 607 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE154 088 €274 165 €
Subventions d'investissement701 587 €-
TOTAL Capitaux propres1 761 524 €1 165 849 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 816 815 €401 227 €
Emprunts et dettes financières divers118 000 €118 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés293 335 €172 393 €
Dettes fiscales et sociales351 567 €392 602 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés334 219 €-
Autres dettes227 €946 €
TOTAL Dettes2 914 163 €1 085 167 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 675 687 €2 251 016 €
Code EG1 310 307 €685 167 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires10 959 €0 €
Constructions0 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage83 506 €107 842 €
Autres immobilisations corporelles74 488 €114 551 €
Autres immobilisations financières2 234 €24 961 €
TOTAL Actif immobilisé171 187 €247 354 €
Stocks - matières premières et approvisionnements76 736 €67 248 €
En-cours de production de biens59 536 €41 051 €
Clients et comptes rattachés485 833 €621 587 €
Autres créances530 277 €177 840 €
Disponibilités882 729 €847 020 €
Charges constatées d'avance44 718 €30 694 €
TOTAL Actif circulant2 079 829 €1 785 440 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 251 016 €2 032 794 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel60 000 €60 000 €
Réserve légale6 098 €6 098 €
Réserves réglementées980 €980 €
Autres réserves824 607 €672 071 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE274 165 €352 536 €
TOTAL Capitaux propres1 165 849 €1 091 684 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit401 227 €150 €
Emprunts et dettes financières divers118 000 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés172 393 €507 993 €
Dettes fiscales et sociales392 602 €432 967 €
Autres dettes946 €0 €
TOTAL Dettes1 085 167 €941 110 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 251 016 €2 032 794 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de MOULE DESIGN PROTOTYPE

M

MDP TEAM

Président de SAS

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2024

Anciens dirigeants (3)

NR

n'est plus directeur gé ROUSSEL

ROUSSEL Julien nom d'usage · de février 2024 à mai 2024

DR

devient directeur gé ROUSSEL

ROUSSEL Julien nom d'usage · de juillet 2022 à février 2024

NS

n'est plus gérant. STAPHANE Roland Marcel Emile nom d'usage : STAPHANE devient président STAPHANE

STAPHANE Roland Marcel Emile nom d'usage · de avril 2020 à juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOULE DESIGN PROTOTYPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39350 DAMPIERRESiègeActif

    423 857 036 00028 · ouvert le 25 février 2002 · NAF 2573A

  • 39260 VILLARDS-D'HERIAFermé

    423 857 036 00010 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 748K

Documents juridiques de MOULE DESIGN PROTOTYPE

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 19 février 2024

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 18 février 2021

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 24 février 2020

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 12 février 2002

  • Acte

Dépôt du 05 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de MOULE DESIGN PROTOTYPE

MOULE DESIGN PROTOTYPE a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

15 mars 2024

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

30 juin 2023

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

05 décembre 2023

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de MOULE DESIGN PROTOTYPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOULE DESIGN PROTOTYPE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 10 octobre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2026 · publié le 13 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajrs prise en la personne de maître jeannerot philippe 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 octobre 2025 · publié le 24 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2024, désignant administrateur Selarl AJRS prise en la personne de Maître JEANNEROT Philippe 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOULE DESIGN PROTOTYPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULE DESIGN PROTOTYPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULE DESIGN PROTOTYPE

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajrs prise en la personne de maître jeannerot philippe 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-10-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2024, désignant administrateur Selarl AJRS prise en la personne de Maître JEANNEROT Philippe 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    BOURGON Jean-Marc nom d'usage : BOURGON n'est plus président. Sté par actions simplifiée MDP TEAM devient président

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    ROUSSEL Julien nom d'usage : ROUSSEL n'est plus directeur général

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    ROUSSEL Julien nom d'usage : ROUSSEL devient directeur général

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    STAPHANE Roland Marcel Emile nom d'usage : STAPHANE n'est plus président. BOURGON Jean-Marc nom d'usage : BOURGON devient président

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    STAPHANE Roland Marcel Emile nom d'usage : STAPHANE n'est plus gérant. STAPHANE Roland Marcel Emile nom d'usage : STAPHANE devient président

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2002

Marques déposées par MOULE DESIGN PROTOTYPE

MOULE DESIGN PROTOTYPE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • BIOTRAP

    N° 5041709 · Déposée le 25 mars 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 21 · valable jusqu’au 25 mars 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MOULE DESIGN PROTOTYPE

Quel est le numéro SIREN de MOULE DESIGN PROTOTYPE ?

Le numéro SIREN de MOULE DESIGN PROTOTYPE est 423 857 036. Le SIRET de son siège social est 423 857 036 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60423857036.

Qui dirige MOULE DESIGN PROTOTYPE ?

MOULE DESIGN PROTOTYPE est dirigée par MDP TEAM, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de MOULE DESIGN PROTOTYPE ?

MOULE DESIGN PROTOTYPE a déclaré un chiffre d'affaires de 3,7 M€ sur l'exercice 2021, clos le 31 décembre 2021. Le résultat net de l'exercice est de 154 k€.

Où se situe le siège social de MOULE DESIGN PROTOTYPE ?

Le siège social de MOULE DESIGN PROTOTYPE est situé rue de l Industrie zi, 39350 Dampierre.

MOULE DESIGN PROTOTYPE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULE DESIGN PROTOTYPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULE DESIGN PROTOTYPE est-elle en procédure collective ?

Oui. MOULE DESIGN PROTOTYPE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.