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MOULE ETANCHEITE

Active
Siren413 253 329SARL10300 SAINTE-SAVINECréée le 03 septembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOULE ETANCHEITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 253 329. Elle est domiciliée 9 rue Raymond Poincare Lot F3, 10300 Sainte-Savine. Son activité principale relève du code NAF 4399A. La direction est assurée par ERIC MOULE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOULE ETANCHEITE

Dénomination
MOULE ETANCHEITE
SIREN
413 253 329
SIRET (siège)
413 253 329 00028
N° TVA intracommunautaire
FR89413253329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 253 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399A
Date de création
03 septembre 1997
Siège social
9 RUE RAYMOND POINCARE LOT F3, 10300, SAINTE-SAVINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOULE ETANCHEITE

ETANCHEITE, BARDAE AINSI QUE TOUS TRAVAUX DE COUVERTURE ZINGUERIE SERRUERERIE MACONNERIE ET FAUX PLAFONDS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MOULE ETANCHEITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOULE ETANCHEITE

EM

ERIC MOULE

Gérant

Depuis la création (03 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de MOULE ETANCHEITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10300 SAINTE-SAVINESiègeActif

    413 253 329 00028 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4399A

  • 10440 TORVILLIERSFermé

    413 253 329 00010 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 4399A

Documents juridiques de MOULE ETANCHEITE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de MOULE ETANCHEITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULE ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULE ETANCHEITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOULE ETANCHEITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2013. Clôturée le 26 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2016 · publié le 02 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2013 · publié le 03 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Décembre 2012 désignant liquidateur Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOULE ETANCHEITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULE ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULE ETANCHEITE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Décembre 2012 désignant liquidateur Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1997

Questions fréquentes sur MOULE ETANCHEITE

Quel est le numéro SIREN de MOULE ETANCHEITE ?

Le numéro SIREN de MOULE ETANCHEITE est 413 253 329. Le SIRET de son siège social est 413 253 329 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89413253329.

Qui dirige MOULE ETANCHEITE ?

MOULE ETANCHEITE est dirigée par ERIC MOULE, gérant.

Où se situe le siège social de MOULE ETANCHEITE ?

Le siège social de MOULE ETANCHEITE est situé 9 rue Raymond Poincare Lot F3, 10300 Sainte-Savine.

MOULE ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULE ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULE ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOULE ETANCHEITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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