MOULEC TERRASSEMENT

Active

Siren511 144 735SARL14240 VAL DE DROMECréée le 18 mars 2009

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 16,0 k€

MOULEC TERRASSEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 144 735. Le siège social de l'entreprise se trouve LE HAUT DU BOURG Sept-vents, 14240 Val de Drome. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). La direction est assurée par JACQUES MOULEC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOULEC TERRASSEMENT

INSEE

Dénomination: MOULEC TERRASSEMENT
SIREN: 511 144 735
SIRET (siège): 511 144 735 00012
N° TVA intracommunautaire: FR17511144735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 511 144 735
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 16 000 €
Code NAF / APE: 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création: 18 mars 2009
Siège social: LE HAUT DU BOURG Sept-vents, 14240, VAL DE DROME
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MOULEC TERRASSEMENT

Terrassement, tous travaux d'entreprise générale liés à l'assainissement. Toutes opérations commerciales, financières, mobiliètres liées à l'objet. Participation dans toutes sociétés ou groupements

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Finances de MOULEC TERRASSEMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOULEC TERRASSEMENT

INSEE

JACQUES MOULEC

Gérant

Depuis la création (18 mars 2009) · 17 ans

Établissements de MOULEC TERRASSEMENT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

14240 VAL DE DROMESiègeActif
511 144 735 00012 · ouvert le 25 février 2009 · NAF 4312A

Documents juridiques de MOULEC TERRASSEMENT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2009

Acte

Conformité de MOULEC TERRASSEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULEC TERRASSEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOULEC TERRASSEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULEC TERRASSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULEC TERRASSEMENT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 octobre 2025Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

18 mai 2024création
Date d'effet : 18 mars 2009

Questions fréquentes sur MOULEC TERRASSEMENT

Quel est le numéro SIREN de MOULEC TERRASSEMENT ?

Le numéro SIREN de MOULEC TERRASSEMENT est 511 144 735. Le SIRET de son siège social est 511 144 735 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17511144735.

Qui dirige MOULEC TERRASSEMENT ?

MOULEC TERRASSEMENT est dirigée par JACQUES MOULEC, gérant.

Où se situe le siège social de MOULEC TERRASSEMENT ?

Le siège social de MOULEC TERRASSEMENT est situé LE HAUT DU BOURG Sept-vents, 14240 Val de Drome.