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MOULENAT PHILIPPE

Active
Siren349 791 475Entrepreneur individuel66700 ARGELES-SUR-MERCréée le 20 février 19890 salarié

5610C · Restauration de type rapide

Effectif
0 salariétranche Sirene

Enregistré sous le numéro SIREN 349 791 475, MOULENAT PHILIPPE est un entrepreneur individuel créé le 20 février 1989. Elle est domiciliée Res Acapulco, 66700 Argeles-sur-Mer. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C) et n'emploie aucun salarié.

Fiche d'identité de MOULENAT PHILIPPE

Dénomination
MOULENAT PHILIPPE
SIREN
349 791 475
SIRET (siège)
349 791 475 00065
N° TVA intracommunautaire
FR16349791475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 791 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
20 février 1989
Effectif
0 salarié
Siège social
RES ACAPULCO, 66700, ARGELES-SUR-MER
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de MOULENAT PHILIPPE

restauration sur place et à emporter

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Établissements de MOULENAT PHILIPPE

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif

    349 791 475 00065 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 5610C

  • 66000 PERPIGNANFermé

    349 791 475 00016 · ouvert le 20 février 1989 · NAF 158B

  • 66700 ARGELES-SUR-MERFermé

    349 791 475 00024 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 158B

  • 66700 ARGELES-SUR-MERFermé

    349 791 475 00032 · ouvert le 14 mai 2008 · NAF 5610A

  • 66700 ARGELES-SUR-MERFermé

    349 791 475 00040 · ouvert le 04 juin 2005 · NAF 524C

  • 66750 SAINT-CYPRIENFermé

    349 791 475 00057 · ouvert le 04 juin 2005 · NAF 4622Z

Conformité de MOULENAT PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOULENAT PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 septembre 2012. Clôturée le 31 juillet 2013 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 31 juillet 2013 · publié le 16 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juin 2013 · publié le 20 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mai 2013 · publié le 20 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 27 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 juillet 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MOULENAT PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULENAT PHILIPPE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Début d'activité : 2015-01-01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 31 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mai 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan.

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculée le 2008-06-13 · Début d'activité : 2008-05-14

  9. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1989

Questions fréquentes sur MOULENAT PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de MOULENAT PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de MOULENAT PHILIPPE est 349 791 475. Le SIRET de son siège social est 349 791 475 00065. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16349791475.

Où se situe le siège social de MOULENAT PHILIPPE ?

Le siège social de MOULENAT PHILIPPE est situé Res Acapulco, 66700 Argeles-sur-Mer.

MOULENAT PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULENAT PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULENAT PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOULENAT PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 juillet 2013 pour extinction du passif.

Combien de salariés compte MOULENAT PHILIPPE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, MOULENAT PHILIPPE n'emploie aucun salarié.