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MOULES FREDERIC

Active
Siren492 933 924Entrepreneur individuel31280 Drémil-LafageCréée le 14 octobre 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOULES FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2024, identifié par le SIREN 492 933 924. Son siège social est situé 4 B RUE du Roussel APPT 4 BAT C, 31280 Drémil-Lafage. Son activité principale relève du code NAF 4322A.

Fiche d'identité de MOULES FREDERIC

Dénomination
MOULES FREDERIC
SIREN
492 933 924
SIRET (siège)
492 933 924 00028
N° TVA intracommunautaire
FR21492933924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 933 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A
Date de création
14 octobre 2024
Siège social
4 B RUE du Roussel APPT 4 BAT C, 31280, Drémil-Lafage
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULES FREDERIC

PLOMBERIE

Finances de MOULES FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULES FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOULES FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31280 Drémil-LafageSiègeActif

    492 933 924 00028 · ouvert le 03 octobre 2024 · NAF 4322A

Documents juridiques de MOULES FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOULES FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULES FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULES FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOULES FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juin 2014. Clôturée le 14 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2020 · publié le 24 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 30 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2015 · publié le 23 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2014 · publié le 07 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MOULES FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULES FREDERIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2024

Questions fréquentes sur MOULES FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de MOULES FREDERIC ?

Le numéro SIREN de MOULES FREDERIC est 492 933 924. Le SIRET de son siège social est 492 933 924 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21492933924.

Où se situe le siège social de MOULES FREDERIC ?

Le siège social de MOULES FREDERIC est situé 4 B RUE du Roussel APPT 4 BAT C, 31280 Drémil-Lafage.

MOULES FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULES FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULES FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOULES FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

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