MOULES &FRITES
Active5610A · Restauration traditionnelle
MOULES &FRITES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 307 678. Son siège social est situé av Charles de Gaulle, 83120 Sainte-Maxime. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de MOULES &FRITES
INSEE- Dénomination
- MOULES &FRITES
- SIREN
- 489 307 678
- SIRET (siège)
- 489 307 678 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27489307678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 307 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 27 mars 2006
- Siège social
- AV CHARLES DE GAULLE, 83120, SAINTE-MAXIME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MOULES &FRITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULES &FRITES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MOULES &FRITES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83120 SAINTE-MAXIMESiègeFermé
489 307 678 00016 · ouvert le 27 mars 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de MOULES &FRITES
INPIConformité de MOULES &FRITES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOULES &FRITES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mai 2008. Clôturée le 10 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mai 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 mai 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 MAI 2008 désignant liquidateur Maître Massiani Mireille 314, résidence la Galiote - les Marines de Cogolin - 83310 Cogolin . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULES &FRITES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02195
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/03166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULES &FRITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOULES &FRITES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 MAI 2008 désignant liquidateur Maître Massiani Mireille 314, résidence la Galiote - les Marines de Cogolin - 83310 Cogolin . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ
- création
Date d'effet : 27 mars 2006
Questions fréquentes sur MOULES &FRITES
Quel est le numéro SIREN de MOULES &FRITES ?
Le numéro SIREN de MOULES &FRITES est 489 307 678. Le SIRET de son siège social est 489 307 678 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27489307678.
Où se situe le siège social de MOULES &FRITES ?
Le siège social de MOULES &FRITES est situé av Charles de Gaulle, 83120 Sainte-Maxime.
MOULES &FRITES est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULES &FRITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULES &FRITES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOULES &FRITES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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