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MOULES &FRITES

Active
Siren489 307 678SARL83120 SAINTE-MAXIMECréée le 27 mars 2006

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

MOULES &FRITES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 307 678. Son siège social est situé av Charles de Gaulle, 83120 Sainte-Maxime. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de MOULES &FRITES

Dénomination
MOULES &FRITES
SIREN
489 307 678
SIRET (siège)
489 307 678 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27489307678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 307 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
27 mars 2006
Siège social
AV CHARLES DE GAULLE, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MOULES &FRITES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOULES &FRITES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOULES &FRITES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeFermé

    489 307 678 00016 · ouvert le 27 mars 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de MOULES &FRITES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2006

  • Acte

Conformité de MOULES &FRITES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOULES &FRITES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mai 2008. Clôturée le 10 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mai 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mai 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 MAI 2008 désignant liquidateur Maître Massiani Mireille 314, résidence la Galiote - les Marines de Cogolin - 83310 Cogolin . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULES &FRITES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULES &FRITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULES &FRITES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 MAI 2008 désignant liquidateur Maître Massiani Mireille 314, résidence la Galiote - les Marines de Cogolin - 83310 Cogolin . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2006

Questions fréquentes sur MOULES &FRITES

Quel est le numéro SIREN de MOULES &FRITES ?

Le numéro SIREN de MOULES &FRITES est 489 307 678. Le SIRET de son siège social est 489 307 678 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27489307678.

Où se situe le siège social de MOULES &FRITES ?

Le siège social de MOULES &FRITES est situé av Charles de Gaulle, 83120 Sainte-Maxime.

MOULES &FRITES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULES &FRITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULES &FRITES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOULES &FRITES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.