MOULET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOULET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2020, identifiée par le SIREN 887 750 602. Son siège social est situé 218 Rte de Massac-Seran, 81500 Lavaur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AURELIE BOUISSIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOULET
INSEE- Dénomination
- MOULET
- SIREN
- 887 750 602
- SIRET (siège)
- 887 750 602 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30887750602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 750 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2020
- Siège social
- 218 RTE DE MASSAC-SERAN, 81500, LAVAUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOULET
acquisition d'un immeuble 102 route de Massac Seran 81500 Lavaur
Finances de MOULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de MOULET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81500 LAVAURSiègeActif
887 750 602 00013 · ouvert le 31 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOULET
INPIComptes annuels de MOULET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOULET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00800
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01705
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00085
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00976
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Décision du 18 mars 1999 · N° 97-15.248
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1999 · N° 97-15.247
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Décision du 18 mars 1999 · N° 97-15.246
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1999 · N° 97-15.245
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1999 · N° 97-15.243
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Décision du 18 mars 1999 · N° 97-15.242
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Décision du 20 mai 1998 · N° 96-19.276
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Décision du 01 juillet 1997 · N° 96-10.801
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Décision du 25 juin 1997 · N° 95-43.453
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Décision du 21 mai 1997 · N° 94-44.512
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Décision du 23 janvier 1997 · N° 94-40.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 1996 · N° 93-44.598
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1996 · N° 94-14.538
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1995 · N° 93-41.879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOULET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Bénéficiaire Effectif : MOULET Aurelien, Christophe, Noel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Bénéficiaire Effectif : MOULET Aurélie, Marie né(e) BOUISSIERE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-03 · Début d'activité : 2020-07-31
- création
Date d'effet : 03 août 2020
Questions fréquentes sur MOULET
Quel est le numéro SIREN de MOULET ?
Le numéro SIREN de MOULET est 887 750 602. Le SIRET de son siège social est 887 750 602 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30887750602.
Qui dirige MOULET ?
MOULET est dirigée par AURELIE BOUISSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOULET ?
Le siège social de MOULET est situé 218 Rte de Massac-Seran, 81500 Lavaur.
MOULET est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULET.
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