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MOULET BERNARD

Active
Siren381 869 908Entrepreneur individuel81300 GRAULHETCréée le 10 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOULET BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 869 908. Son siège social est situé 8 Pl Mercadial, 81300 Graulhet. Son activité principale relève du code NAF 2571Z.

Fiche d'identité de MOULET BERNARD

Dénomination
MOULET BERNARD
SIREN
381 869 908
SIRET (siège)
381 869 908 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63381869908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 869 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2571Z
Date de création
10 mai 1991
Siège social
8 PL MERCADIAL, 81300, GRAULHET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOULET BERNARD

Coutellerie - sertissage

Finances de MOULET BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULET BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOULET BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81300 GRAULHETSiègeActif

    381 869 908 00016 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 2571Z

  • 81300 GRAULHETFermé

    381 869 908 00024 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 4759B

Documents juridiques de MOULET BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de MOULET BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULET BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULET BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULET BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOULET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULET BERNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-16 · Début d'activité : 2022-03-01

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1991

Questions fréquentes sur MOULET BERNARD

Quel est le numéro SIREN de MOULET BERNARD ?

Le numéro SIREN de MOULET BERNARD est 381 869 908. Le SIRET de son siège social est 381 869 908 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63381869908.

Où se situe le siège social de MOULET BERNARD ?

Le siège social de MOULET BERNARD est situé 8 Pl Mercadial, 81300 Graulhet.

MOULET BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULET BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULET BERNARD.

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