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MOULET BERNARD

Active
Siren393 803 911Entrepreneur individuel65100 LOURDESCréée le 15 janvier 1994

5510Z · Hôtels et hébergement similaire

Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 393 803 911, MOULET BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 15 janvier 1994. Elle est domiciliée 24 av Bernadette Soubirous, 65100 Lourdes. Son activité principale est hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).

Fiche d'identité de MOULET BERNARD

Dénomination
MOULET BERNARD
SIREN
393 803 911
SIRET (siège)
393 803 911 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51393803911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 803 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Date de création
15 janvier 1994
Siège social
24 AV BERNADETTE SOUBIROUS, 65100, LOURDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULET BERNARD

Hôtel restaurant objets de piété

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Établissements de MOULET BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 65100 LOURDESSiègeFermé

    393 803 911 00014 · ouvert le 15 janvier 1994 · NAF 5510Z

Conformité de MOULET BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOULET BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 mai 2017. Clôturée le 09 février 2021 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 09 février 2021 · publié le 12 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 février 2018 · publié le 25 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2017 · publié le 07 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 novembre 2015 · publié le 29 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juin 2015 · publié le 19 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MOULET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULET BERNARD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2021-02-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-29 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 novembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1994

Questions fréquentes sur MOULET BERNARD

Quel est le numéro SIREN de MOULET BERNARD ?

Le numéro SIREN de MOULET BERNARD est 393 803 911. Le SIRET de son siège social est 393 803 911 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51393803911.

Où se situe le siège social de MOULET BERNARD ?

Le siège social de MOULET BERNARD est situé 24 av Bernadette Soubirous, 65100 Lourdes.

MOULET BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULET BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOULET BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2021 pour extinction du passif.

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