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MOULET DEVELOPPEMENT

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Siren378 484 604SA44260 MALVILLECréée le 25 juin 1990

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 484 604, MOULET DEVELOPPEMENT est une SA créée le 25 juin 1990. Elle est domiciliée Ld le Lievreau, 44260 Malville. L'entreprise déclare le code NAF 741J comme activité principale.

Fiche d'identité de MOULET DEVELOPPEMENT

Dénomination
MOULET DEVELOPPEMENT
SIREN
378 484 604
SIRET (siège)
378 484 604 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51378484604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 484 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741J
Date de création
25 juin 1990
Siège social
LD LE LIEVREAU, 44260, MALVILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MOULET DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOULET DEVELOPPEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOULET DEVELOPPEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44260 MALVILLESiègeFermé

    378 484 604 00012 · ouvert le 25 juin 1990 · NAF 741J

Documents juridiques de MOULET DEVELOPPEMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 16 février 1993

  • Acte

Conformité de MOULET DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULET DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOULET DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULET DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULET DEVELOPPEMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1990

Questions fréquentes sur MOULET DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de MOULET DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de MOULET DEVELOPPEMENT est 378 484 604. Le SIRET de son siège social est 378 484 604 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51378484604.

Où se situe le siège social de MOULET DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de MOULET DEVELOPPEMENT est situé Ld le Lievreau, 44260 Malville.

MOULET DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULET DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULET DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULET DEVELOPPEMENT.