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MOULET FREDERIC

Active
Siren380 034 918Entrepreneur individuel33110 LE BOUSCATCréée le 12 novembre 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOULET FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1990, identifié par le SIREN 380 034 918. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Coudol, 33110 Le Bouscat. L'entreprise déclare le code NAF 8010Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOULET FREDERIC

Dénomination
MOULET FREDERIC
SIREN
380 034 918
SIRET (siège)
380 034 918 00025
N° TVA intracommunautaire
FR37380034918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 034 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8010Z
Date de création
12 novembre 1990
Siège social
8 RUE COUDOL, 33110, LE BOUSCAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOULET FREDERIC

Activités de sécurité privée

Finances de MOULET FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULET FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOULET FREDERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33110 LE BOUSCATSiègeActif

    380 034 918 00025 · ouvert le 16 juin 2008 · NAF 8010Z

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESFermé

    380 034 918 00017 · ouvert le 12 novembre 1990 · NAF 746Z

Documents juridiques de MOULET FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MOULET FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULET FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULET FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOULET FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 janvier 2011. Clôturée le 27 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 décembre 2012 · publié le 01 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2011 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 décembre 2010 · publié le 01 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MOULET FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULET FREDERIC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-16

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1990

Questions fréquentes sur MOULET FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de MOULET FREDERIC ?

Le numéro SIREN de MOULET FREDERIC est 380 034 918. Le SIRET de son siège social est 380 034 918 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37380034918.

Où se situe le siège social de MOULET FREDERIC ?

Le siège social de MOULET FREDERIC est situé 8 rue Coudol, 33110 Le Bouscat.

MOULET FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULET FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULET FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOULET FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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