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MOULET JEAN

Active
Siren429 167 653Entrepreneur individuel46400 SAINT-JEAN-LESPINASSECréée le 01 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOULET JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1984, identifié par le SIREN 429 167 653. Le siège social de l'entreprise se trouve Tourel, 46400 Saint-Jean-Lespinasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z.

Fiche d'identité de MOULET JEAN

Dénomination
MOULET JEAN
SIREN
429 167 653
SIRET (siège)
429 167 653 00022
N° TVA intracommunautaire
FR49429167653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 167 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
01 décembre 1984
Siège social
TOUREL, 46400, SAINT-JEAN-LESPINASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOULET JEAN

Maraîcher fruits et légumes

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Finances de MOULET JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULET JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOULET JEAN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 46400 SAINT-JEAN-LESPINASSESiègeActif

    429 167 653 00022 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 4781Z

  • 46400 SAINT-JEAN-LESPINASSEActif

    429 167 653 00014 · ouvert le 01 décembre 1984 · NAF 0111Z

Documents juridiques de MOULET JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOULET JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULET JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOULET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULET JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-30 · Début d'activité : 2017-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1984

Questions fréquentes sur MOULET JEAN

Quel est le numéro SIREN de MOULET JEAN ?

Le numéro SIREN de MOULET JEAN est 429 167 653. Le SIRET de son siège social est 429 167 653 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49429167653.

Où se situe le siège social de MOULET JEAN ?

Le siège social de MOULET JEAN est situé Tourel, 46400 Saint-Jean-Lespinasse.

MOULET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULET JEAN.

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