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MOULET MARJORIE

Active
Siren995 074 176Entrepreneur individuel39290 FRASNE LES MEULIERESCréée le 12 décembre 2025

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 995 074 176, MOULET MARJORIE est un entrepreneur individuel créé le 12 décembre 2025. Elle est domiciliée 26 B Grande rue, 39290 Frasne les Meulieres. MOULET MARJORIE relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de MOULET MARJORIE

Dénomination
MOULET MARJORIE
SIREN
995 074 176
SIRET (siège)
995 074 176 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10995074176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 074 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
12 décembre 2025
Siège social
26 B GRANDE RUE, 39290, FRASNE LES MEULIERES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MOULET MARJORIE

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE

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Établissements de MOULET MARJORIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39290 FRASNE LES MEULIERESSiègeActif

    995 074 176 00018 · ouvert le 08 juillet 2025 · NAF 3511Z

Conformité de MOULET MARJORIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULET MARJORIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOULET MARJORIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULET MARJORIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2025

Questions fréquentes sur MOULET MARJORIE

Quel est le numéro SIREN de MOULET MARJORIE ?

Le numéro SIREN de MOULET MARJORIE est 995 074 176. Le SIRET de son siège social est 995 074 176 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10995074176.

Où se situe le siège social de MOULET MARJORIE ?

Le siège social de MOULET MARJORIE est situé 26 B Grande rue, 39290 Frasne les Meulieres.

MOULET MARJORIE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULET MARJORIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULET MARJORIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULET MARJORIE.

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