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MOULET YVES

Active
Siren751 328 626Entrepreneur individuel44240 SUCE-SUR-ERDRECréée le 01 mai 2012

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 751 328 626, MOULET YVES est un entrepreneur individuel créé le 1er mai 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp du Bois de la Miltiere, 44240 Suce-sur-Erdre. Son activité principale est création artistique relevant des arts plastiques (code NAF 9003A).

Fiche d'identité de MOULET YVES

Dénomination
MOULET YVES
SIREN
751 328 626
SIRET (siège)
751 328 626 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91751328626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 328 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
01 mai 2012
Siège social
5 IMP DU BOIS DE LA MILTIERE, 44240, SUCE-SUR-ERDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULET YVES

Création artistique relevant des arts plastiques

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Établissements de MOULET YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44240 SUCE-SUR-ERDRESiègeActif

    751 328 626 00013 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 9003A

Conformité de MOULET YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULET YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOULET YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULET YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2012

Questions fréquentes sur MOULET YVES

Quel est le numéro SIREN de MOULET YVES ?

Le numéro SIREN de MOULET YVES est 751 328 626. Le SIRET de son siège social est 751 328 626 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91751328626.

Où se situe le siège social de MOULET YVES ?

Le siège social de MOULET YVES est situé 5 Imp du Bois de la Miltiere, 44240 Suce-sur-Erdre.

MOULET YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULET YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULET YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULET YVES.

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