MOULIERE AUGUSTE

Active

Siren437 774 797Entrepreneur individuel93460 GOURNAY-SUR-MARNECréée le 25 mai 2004

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2023 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

MOULIERE AUGUSTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 mai 2004 sous le numéro SIREN 437 774 797. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av du Marechal Joffre, 93460 Gournay-sur-Marne. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de MOULIERE AUGUSTE

INSEE

Dénomination: MOULIERE AUGUSTE
SIREN: 437 774 797
SIRET (siège): 437 774 797 00025
N° TVA intracommunautaire: FR81437774797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 437 774 797
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création: 25 mai 2004
Siège social: 5 AV DU MARECHAL JOFFRE, 93460, GOURNAY-SUR-MARNE
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de MOULIERE AUGUSTE

BOULANGERIE-PATISSERIE

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Établissements de MOULIERE AUGUSTE

INSEE

3 établissements, dont 2 en activité.

93460 GOURNAY-SUR-MARNESiègeActif
437 774 797 00025 · ouvert le 28 avril 2004 · NAF 1071C
93160 NOISY-LE-GRANDActif
437 774 797 00033 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 1071C
94100 ST MAUR DES FOSSESFermé
437 774 797 00017 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 158C

Conformité de MOULIERE AUGUSTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOULIERE AUGUSTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 mars 2020. Clôturée le 09 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mai 2023 · publié le 19 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 06 mai 2022 · publié le 18 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bobigny.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches le 16 mai 2022.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juin 2021 · publié le 29 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2020 · publié le 22 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2020, désignant, liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 mars 2017 · publié le 05 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 février 2017 · publié le 28 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 octobre 2015 · publié le 11 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2015 désignant administrateur Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion ou certain d'entre eux, mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de MOULIERE AUGUSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULIERE AUGUSTE

BODACC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 mai 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11 mai 2023Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
18 mai 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-05-06 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bobigny.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches le 16 mai 2022.
29 juillet 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-06-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22 mars 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-12 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2020, désignant, liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
05 avril 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28 février 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-02-16 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex.
11 juin 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2015 désignant administrateur Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion ou certain d'entre eux, mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
27 novembre 2009Ventes et cessions
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Début d'activité : 2009-08-01

15 mai 2025création
Date d'effet : 25 mai 2004

Questions fréquentes sur MOULIERE AUGUSTE

Quel est le numéro SIREN de MOULIERE AUGUSTE ?

Le numéro SIREN de MOULIERE AUGUSTE est 437 774 797. Le SIRET de son siège social est 437 774 797 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81437774797.

Où se situe le siège social de MOULIERE AUGUSTE ?

Le siège social de MOULIERE AUGUSTE est situé 5 av du Marechal Joffre, 93460 Gournay-sur-Marne.