MOULIN 100 EAUX
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Capital social
- 1,0 k€
MOULIN 100 EAUX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 291 922. Elle est domiciliée 30 rue de Cesy, 39600 Arbois. MOULIN 100 EAUX relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). La direction est assurée par BENOIT MULIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MOULIN 100 EAUX
INSEE- Dénomination
- MOULIN 100 EAUX
- SIREN
- 513 291 922
- SIRET (siège)
- 513 291 922 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02513291922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 291 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 25 juin 2009
- Siège social
- 30 RUE DE CESY, 39600, ARBOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOULIN 100 EAUX
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Finances de MOULIN 100 EAUX
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INSEEÉtablissements de MOULIN 100 EAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39600 ARBOISSiègeActif
513 291 922 00013 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 7022Z
Documents juridiques de MOULIN 100 EAUX
INPIConformité de MOULIN 100 EAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN 100 EAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOULIN 100 EAUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULIN 100 EAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOULIN 100 EAUX
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-01
- création
Date d'effet : 25 juin 2009
Marques déposées par MOULIN 100 EAUX
INPIMOULIN 100 EAUX est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeLA CAVE DE LA REINE JEANNE, LE 20 DU TROIS NEUF, LE VIN DU TROIS NEUF, LE 20 DU 3.9, LE 20 DU 39, LE VIN DU 3.9, LE VIN DU 39
N° 4790993 · Déposée le 05 août 2021 · Marque verbale
Classes 2, 33, 35 · valable jusqu’au 05 août 2031
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MOULIN 100 EAUX
Quel est le numéro SIREN de MOULIN 100 EAUX ?
Le numéro SIREN de MOULIN 100 EAUX est 513 291 922. Le SIRET de son siège social est 513 291 922 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02513291922.
Qui dirige MOULIN 100 EAUX ?
MOULIN 100 EAUX est dirigée par BENOIT MULIN, gérant.
Où se situe le siège social de MOULIN 100 EAUX ?
Le siège social de MOULIN 100 EAUX est situé 30 rue de Cesy, 39600 Arbois.
MOULIN 100 EAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULIN 100 EAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULIN 100 EAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN 100 EAUX.
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