CheckersProcédures

MOULIN

Active
Siren330 925 207SARL07190 ST SAUVEUR DE MONTAGUTCréée le 01 octobre 1984
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOULIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1984, identifiée par le SIREN 330 925 207. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Acacias, 07190 St Sauveur de Montagut. Son activité principale relève du code NAF 4941C. Elle est dirigée par BRUNO GERLAND, gérant.

Fiche d'identité de MOULIN

Dénomination
MOULIN
SIREN
330 925 207
SIRET (siège)
330 925 207 00038
N° TVA intracommunautaire
FR33330925207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 925 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941C
Date de création
01 octobre 1984
Siège social
LES ACACIAS, 07190, ST SAUVEUR DE MONTAGUT
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULIN

BG

BRUNO GERLAND

Gérant

Depuis la création (01 octobre 1984) · 42 ans

Établissements de MOULIN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 07190 ST SAUVEUR DE MONTAGUTSiègeFermé

    330 925 207 00038 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 142A

  • 07360 LES OLLIERES-SUR-EYRIEUXFermé

    330 925 207 00012 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 4941C

  • 07250 LE POUZINFermé

    330 925 207 00020 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 602L

Documents juridiques de MOULIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 05 février 1999

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOULIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 janvier 2013. Clôturée le 08 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2016 · publié le 16 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mai 2013 · publié le 06 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 juillet 2012 · publié le 17 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULIN

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1984

Questions fréquentes sur MOULIN

Quel est le numéro SIREN de MOULIN ?

Le numéro SIREN de MOULIN est 330 925 207. Le SIRET de son siège social est 330 925 207 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33330925207.

Qui dirige MOULIN ?

MOULIN est dirigée par BRUNO GERLAND, gérant.

Où se situe le siège social de MOULIN ?

Le siège social de MOULIN est situé Les Acacias, 07190 St Sauveur de Montagut.

MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOULIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de camions avec chauffeur

Toutes les entreprises avec le code NAF 4941C