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MOULIN A EAU SARL

Active
Siren340 023 498SARL97231 Le RobertCréée le 31 décembre 1986

Documents
Capital social
213 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 023 498, MOULIN A EAU SARL est une SARL créée le 31 décembre 1986. Elle est domiciliée LD Habitation moulin A Eau, 97231 Le Robert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. Elle est dirigée par JEAN CARREAU-GASCHEREAU, gérant.

Fiche d'identité de MOULIN A EAU SARL

Dénomination
MOULIN A EAU SARL
SIREN
340 023 498
SIRET (siège)
340 023 498 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76340023498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 023 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
213 428,62 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1986
Siège social
LD Habitation moulin A Eau, 97231, Le Robert
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MOULIN A EAU SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOULIN A EAU SARL

JC

JEAN CARREAU-GASCHEREAU

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1986) · 39 ans

Établissements de MOULIN A EAU SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97231 Le RobertSiègeFermé

    340 023 498 00017 · ouvert le 28 décembre 1986 · NAF 011A

Documents juridiques de MOULIN A EAU SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 1993

  • Acte

Conformité de MOULIN A EAU SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOULIN A EAU SARL.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 mars 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

publié le 25 mars 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est constitué et déposé au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce susnommé où ils peuvent en prendre connaissance et formuler des réclamations dans le mois à dater de l'insertion à paraître au Bodacc

1 décision de justice publiée en open data mentionne MOULIN A EAU SARL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULIN A EAU SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULIN A EAU SARL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est constitué et déposé au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce susnommé où ils peuvent en prendre connaissance et formuler des réclamations dans le mois à dater de l'insertion à paraître au Bodacc

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1986

Questions fréquentes sur MOULIN A EAU SARL

Quel est le numéro SIREN de MOULIN A EAU SARL ?

Le numéro SIREN de MOULIN A EAU SARL est 340 023 498. Le SIRET de son siège social est 340 023 498 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76340023498.

Qui dirige MOULIN A EAU SARL ?

MOULIN A EAU SARL est dirigée par JEAN CARREAU-GASCHEREAU, gérant.

Où se situe le siège social de MOULIN A EAU SARL ?

Le siège social de MOULIN A EAU SARL est situé LD Habitation moulin A Eau, 97231 Le Robert.

MOULIN A EAU SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN A EAU SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN A EAU SARL est-elle en procédure collective ?

MOULIN A EAU SARL a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 mars 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.