MOULIN A EAU SARL
Active- Capital social
- 213 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 023 498, MOULIN A EAU SARL est une SARL créée le 31 décembre 1986. Elle est domiciliée LD Habitation moulin A Eau, 97231 Le Robert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. Elle est dirigée par JEAN CARREAU-GASCHEREAU, gérant.
Fiche d'identité de MOULIN A EAU SARL
INSEE- Dénomination
- MOULIN A EAU SARL
- SIREN
- 340 023 498
- SIRET (siège)
- 340 023 498 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76340023498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 023 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 213 428,62 €
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 31 décembre 1986
- Siège social
- LD Habitation moulin A Eau, 97231, Le Robert
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MOULIN A EAU SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de MOULIN A EAU SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97231 Le RobertSiègeFermé
340 023 498 00017 · ouvert le 28 décembre 1986 · NAF 011A
Documents juridiques de MOULIN A EAU SARL
INPIConformité de MOULIN A EAU SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOULIN A EAU SARL.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 mars 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
publié le 25 mars 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est constitué et déposé au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce susnommé où ils peuvent en prendre connaissance et formuler des réclamations dans le mois à dater de l'insertion à paraître au Bodacc
1 décision de justice publiée en open data mentionne MOULIN A EAU SARL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-16.110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULIN A EAU SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOULIN A EAU SARL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est constitué et déposé au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce susnommé où ils peuvent en prendre connaissance et formuler des réclamations dans le mois à dater de l'insertion à paraître au Bodacc
- création
Date d'effet : 31 décembre 1986
Questions fréquentes sur MOULIN A EAU SARL
Quel est le numéro SIREN de MOULIN A EAU SARL ?
Le numéro SIREN de MOULIN A EAU SARL est 340 023 498. Le SIRET de son siège social est 340 023 498 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76340023498.
Qui dirige MOULIN A EAU SARL ?
MOULIN A EAU SARL est dirigée par JEAN CARREAU-GASCHEREAU, gérant.
Où se situe le siège social de MOULIN A EAU SARL ?
Le siège social de MOULIN A EAU SARL est situé LD Habitation moulin A Eau, 97231 Le Robert.
MOULIN A EAU SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULIN A EAU SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULIN A EAU SARL est-elle en procédure collective ?
MOULIN A EAU SARL a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 mars 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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