MOULIN A HUILE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 448 174 458, MOULIN A HUILE est une société coopérative agricole créée le 1er janvier 2003. Son siège social est situé Mairie, 06440 Peille. Son activité principale relève du code NAF 154A.
Fiche d'identité de MOULIN A HUILE
INSEE- Dénomination
- MOULIN A HUILE
- SIREN
- 448 174 458
- SIRET (siège)
- 448 174 458 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81448174458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 174 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Code NAF / APE
- 154A
- Date de création
- 01 janvier 2003
- Siège social
- MAIRIE, 06440, PEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MOULIN A HUILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULIN A HUILE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MOULIN A HUILE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06440 PEILLESiègeFermé
448 174 458 00019 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 154A
Documents juridiques de MOULIN A HUILE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de MOULIN A HUILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN A HUILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULIN A HUILE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025R00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/02644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/14254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULIN A HUILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOULIN A HUILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2003
Questions fréquentes sur MOULIN A HUILE
Quel est le numéro SIREN de MOULIN A HUILE ?
Le numéro SIREN de MOULIN A HUILE est 448 174 458. Le SIRET de son siège social est 448 174 458 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81448174458.
Où se situe le siège social de MOULIN A HUILE ?
Le siège social de MOULIN A HUILE est situé Mairie, 06440 Peille.
MOULIN A HUILE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULIN A HUILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULIN A HUILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN A HUILE.
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