MOULIN A PAINS
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 8,0 k€
MOULIN A PAINS est une SARL immatriculée le 23 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 672 744. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 Crs Gambetta, 34000 Montpellier. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C). MAJID CHAOUKI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOULIN A PAINS
INSEE- Dénomination
- MOULIN A PAINS
- SIREN
- 452 672 744
- SIRET (siège)
- 452 672 744 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR08452672744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Montpellier 452 672 744
- Greffe
- Montpellier
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 23 mars 2004
- Siège social
- 43 CRS GAMBETTA, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MOULIN A PAINS
Restauration rapide terminal de cuisson viennoiserie pizzeria
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Finances de MOULIN A PAINS
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2015 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2015 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 08 mars 2017
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de MOULIN A PAINS
INSEEÉtablissements de MOULIN A PAINS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
452 672 744 00029 · ouvert le 23 juin 2004 · NAF 5610C
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZFermé
452 672 744 00011 · ouvert le 16 mars 2004 · NAF 000Z
- 34070 MONTPELLIERFermé
452 672 744 00037 · ouvert le 23 juin 2004 · NAF 1071B
Documents juridiques de MOULIN A PAINS
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MOULIN A PAINS
INPIMOULIN A PAINS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de MOULIN A PAINS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOULIN A PAINS.
Ouverte le 06 septembre 2010. Plan arrêté le 06 août 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 août 2012 · publié le 24 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maitre Jean-François BLANC .
Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 26 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion., mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL - Arche Jacques Coeur - 266 Place Ernest Granier - 34000 MONTPELLIER -. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULIN A PAINS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025L02454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULIN A PAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOULIN A PAINS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 6 août 2012 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maitre Jean-François BLANC .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 6 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion., mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL - Arche Jacques Coeur - 266 Place Ernest Granier - 34000 MONTPELLIER -. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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- création
Date d'effet : 23 mars 2004
Questions fréquentes sur MOULIN A PAINS
Quel est le numéro SIREN de MOULIN A PAINS ?
Le numéro SIREN de MOULIN A PAINS est 452 672 744. Le SIRET de son siège social est 452 672 744 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08452672744.
Qui dirige MOULIN A PAINS ?
MOULIN A PAINS est dirigée par MAJID CHAOUKI, gérant.
Où se situe le siège social de MOULIN A PAINS ?
Le siège social de MOULIN A PAINS est situé 43 Crs Gambetta, 34000 Montpellier.
MOULIN A PAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULIN A PAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULIN A PAINS est-elle en procédure collective ?
MOULIN A PAINS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 6 septembre 2010. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 6 août 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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