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MOULIN A PAINS

Active
Siren452 672 744SARL34000 MONTPELLIERCréée le 23 mars 2004

5610C · Restauration de type rapide

Capital social
8,0 k€

MOULIN A PAINS est une SARL immatriculée le 23 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 672 744. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 Crs Gambetta, 34000 Montpellier. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C). MAJID CHAOUKI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOULIN A PAINS

Dénomination
MOULIN A PAINS
SIREN
452 672 744
SIRET (siège)
452 672 744 00029
N° TVA intracommunautaire
FR08452672744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Montpellier 452 672 744
Greffe
Montpellier
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
23 mars 2004
Siège social
43 CRS GAMBETTA, 34000, MONTPELLIER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOULIN A PAINS

Restauration rapide terminal de cuisson viennoiserie pizzeria

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Finances de MOULIN A PAINS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2015-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2015 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 08 mars 2017

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de MOULIN A PAINS

MC

MAJID CHAOUKI

Gérant

Depuis la création (23 mars 2004) · 22 ans

Établissements de MOULIN A PAINS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    452 672 744 00029 · ouvert le 23 juin 2004 · NAF 5610C

  • 34170 CASTELNAU-LE-LEZFermé

    452 672 744 00011 · ouvert le 16 mars 2004 · NAF 000Z

  • 34070 MONTPELLIERFermé

    452 672 744 00037 · ouvert le 23 juin 2004 · NAF 1071B

Documents juridiques de MOULIN A PAINS

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Dépôt du 13 août 2004

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de MOULIN A PAINS

MOULIN A PAINS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2015

Bilan simplifié

08 mars 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de MOULIN A PAINS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOULIN A PAINS.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 06 septembre 2010. Plan arrêté le 06 août 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 06 août 2012 · publié le 24 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maitre Jean-François BLANC .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 26 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion., mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL - Arche Jacques Coeur - 266 Place Ernest Granier - 34000 MONTPELLIER -. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULIN A PAINS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULIN A PAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULIN A PAINS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 6 août 2012 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maitre Jean-François BLANC .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 6 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion., mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL - Arche Jacques Coeur - 266 Place Ernest Granier - 34000 MONTPELLIER -. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2004

Questions fréquentes sur MOULIN A PAINS

Quel est le numéro SIREN de MOULIN A PAINS ?

Le numéro SIREN de MOULIN A PAINS est 452 672 744. Le SIRET de son siège social est 452 672 744 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08452672744.

Qui dirige MOULIN A PAINS ?

MOULIN A PAINS est dirigée par MAJID CHAOUKI, gérant.

Où se situe le siège social de MOULIN A PAINS ?

Le siège social de MOULIN A PAINS est situé 43 Crs Gambetta, 34000 Montpellier.

MOULIN A PAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN A PAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN A PAINS est-elle en procédure collective ?

MOULIN A PAINS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 6 septembre 2010. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 6 août 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.