MOULIN A TAN
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 089 936, MOULIN A TAN est une SAS créée le 27 juillet 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE du Moulin à Tan, 86350 Usson-du-Poitou. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). Elle est dirigée par Michel CARRETIER, président de sas.
Fiche d'identité de MOULIN A TAN
INSEE- Dénomination
- MOULIN A TAN
- SIREN
- 978 089 936
- SIRET (siège)
- 978 089 936 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32978089936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 089 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 27 juillet 2023
- Siège social
- 22 RUE du Moulin à Tan, 86350, Usson-du-Poitou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MOULIN A TAN
Objet social de MOULIN A TAN
Prestation de conseil et accompagnement en management, organisation et innovation, dans le domaine de la santé.
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Finances de MOULIN A TAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULIN A TAN
INSEEÉtablissements de MOULIN A TAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86350 Usson-du-PoitouSiègeActif
978 089 936 00014 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 7022Z
Documents juridiques de MOULIN A TAN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de MOULIN A TAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN A TAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULIN A TAN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/01109
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-17.936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULIN A TAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOULIN A TAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2023
Questions fréquentes sur MOULIN A TAN
Quel est le numéro SIREN de MOULIN A TAN ?
Le numéro SIREN de MOULIN A TAN est 978 089 936. Le SIRET de son siège social est 978 089 936 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32978089936.
Qui dirige MOULIN A TAN ?
MOULIN A TAN est dirigée par Michel CARRETIER, président de sas.
Où se situe le siège social de MOULIN A TAN ?
Le siège social de MOULIN A TAN est situé 22 RUE du Moulin à Tan, 86350 Usson-du-Poitou.
MOULIN A TAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULIN A TAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULIN A TAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN A TAN.
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