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MOULIN A VENT

Active
Siren381 478 502Société civile85440 GROSBREUILCréée le 08 novembre 2007

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 478 502, MOULIN A VENT est une société civile créée le 8 novembre 2007. Elle est domiciliée Rte de Poiroux l'Emeriere, 3375, 85440 Grosbreuil. MOULIN A VENT relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). LUCIEN ERNULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOULIN A VENT

Dénomination
MOULIN A VENT
SIREN
381 478 502
SIRET (siège)
381 478 502 00028
N° TVA intracommunautaire
FR30381478502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 478 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
08 novembre 2007
Siège social
RTE DE POIROUX L'EMERIERE, 3375, 85440, GROSBREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOULIN A VENT

l'acquisition d'un terrain si sa gargenville 78440 gargenville zone industrielle ainsi qué tous droit attachés a ce terrain la construction sur le local industriel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MOULIN A VENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOULIN A VENT

LE

LUCIEN ERNULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2007) · 19 ans

CE

CHRISTOPHE ERNULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2007) · 19 ans

FM

FRANCOISE MALAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2007) · 19 ans

Établissements de MOULIN A VENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85440 GROSBREUILSiègeActif

    381 478 502 00028 · ouvert le 19 septembre 2007 · NAF 4110D

  • 78440 GARGENVILLEFermé

    381 478 502 00010 · ouvert le 23 février 1991 · NAF 701D

Documents juridiques de MOULIN A VENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 novembre 2007

  • Acte

Conformité de MOULIN A VENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULIN A VENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2007-11-08 · Début d'activité : 2007-09-19

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2007

Questions fréquentes sur MOULIN A VENT

Quel est le numéro SIREN de MOULIN A VENT ?

Le numéro SIREN de MOULIN A VENT est 381 478 502. Le SIRET de son siège social est 381 478 502 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30381478502.

Qui dirige MOULIN A VENT ?

MOULIN A VENT est dirigée par LUCIEN ERNULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOULIN A VENT ?

Le siège social de MOULIN A VENT est situé Rte de Poiroux l'Emeriere, 3375, 85440 Grosbreuil.

MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN A VENT.

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