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MOULIN A VENT

Active
Siren502 358 385Société civile32450 TRAVERSERESCréée le 06 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

MOULIN A VENT est une société civile immatriculée le 6 février 2008 sous le numéro SIREN 502 358 385. Son siège social est situé Moulin A Vent, 32450 Traverseres. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC RAMOUNEDA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOULIN A VENT

Dénomination
MOULIN A VENT
SIREN
502 358 385
SIRET (siège)
502 358 385 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38502358385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 358 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 février 2008
Siège social
MOULIN A VENT , 32450, TRAVERSERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULIN A VENT

Cultures céréalières.

Finances de MOULIN A VENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULIN A VENT

JR

JEAN-MARC RAMOUNEDA

Gérant

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2011

PR

PATRICE RAMOUNEDA

Gérant

Anciens dirigeants (1)

JL

Jean-Luc LATAPIE

Gérant(e) · de février 2008 à avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOULIN A VENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32450 TRAVERSERESSiègeActif

    502 358 385 00016 · ouvert le 05 décembre 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de MOULIN A VENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de MOULIN A VENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULIN A VENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULIN A VENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULIN A VENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Co-Gérant : RAMOUNEDA Jean-Marc, Lucien, Marius Co-Gérant : RAMOUNEDA Patrice, Claude, Germain

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-06 · Début d'activité : 2007-12-05

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2008

Questions fréquentes sur MOULIN A VENT

Quel est le numéro SIREN de MOULIN A VENT ?

Le numéro SIREN de MOULIN A VENT est 502 358 385. Le SIRET de son siège social est 502 358 385 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38502358385.

Qui dirige MOULIN A VENT ?

MOULIN A VENT est dirigée par JEAN-MARC RAMOUNEDA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOULIN A VENT ?

Le siège social de MOULIN A VENT est situé Moulin A Vent, 32450 Traverseres.

MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN A VENT.

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