MOULIN A VENT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
MOULIN A VENT est une SCI immatriculée le 13 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 654 521. Elle est domiciliée 575 rue Aristide Berges Espace Polygone Nord, 66000 Perpignan. MOULIN A VENT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VELI YAVUZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOULIN A VENT
INSEE- Dénomination
- MOULIN A VENT
- SIREN
- 814 654 521
- SIRET (siège)
- 814 654 521 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75814654521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 654 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 novembre 2015
- Siège social
- 575 RUE ARISTIDE BERGES ESPACE POLYGONE NORD, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOULIN A VENT
L'acquisition de terrains à bâtir, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains, l'aménagement et l'édification de toutes constructions sur ces terrains, la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions.
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Finances de MOULIN A VENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULIN A VENT
INSEEÉtablissements de MOULIN A VENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
814 654 521 00016 · ouvert le 03 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOULIN A VENT
INPIConformité de MOULIN A VENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/04688
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00045
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P00096
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Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03738
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03750
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Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 14/15758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00136
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Décision du 12 février 2013 · N° 11/01504
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 05 novembre 2010 · N° 10/01135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOULIN A VENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2015
Questions fréquentes sur MOULIN A VENT
Quel est le numéro SIREN de MOULIN A VENT ?
Le numéro SIREN de MOULIN A VENT est 814 654 521. Le SIRET de son siège social est 814 654 521 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75814654521.
Qui dirige MOULIN A VENT ?
MOULIN A VENT est dirigée par VELI YAVUZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOULIN A VENT ?
Le siège social de MOULIN A VENT est situé 575 rue Aristide Berges Espace Polygone Nord, 66000 Perpignan.
MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN A VENT.
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