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MOULIN ARNET

Active
Siren911 297 778SAS57720 VOLMUNSTERCréée le 07 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 297 778, MOULIN ARNET est une SAS créée le 7 avril 2022. Son siège social est situé 35 rue du Moulin, 57720 Volmunster. Son activité principale relève du code NAF 1061A. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS ARNET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MOULIN ARNET

Dénomination
MOULIN ARNET
SIREN
911 297 778
SIRET (siège)
911 297 778 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47911297778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 297 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
1061A
Date de création
07 avril 2022
Siège social
35 RUE DU MOULIN, 57720, VOLMUNSTER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULIN ARNET

Fabrication et vente de farines et produits dérivés, achat et vente de produits alimentaires, achat vente d'aliments pour animaux

Finances de MOULIN ARNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULIN ARNET

JA

JEAN-FRANCOIS ARNET

Président de SAS

Depuis la création (07 avril 2022) · 4 ans

Établissements de MOULIN ARNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57720 VOLMUNSTERSiègeActif

    911 297 778 00019 · ouvert le 20 janvier 2022 · NAF 1061A

Documents juridiques de MOULIN ARNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de MOULIN ARNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULIN ARNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULIN ARNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN ARNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOULIN ARNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULIN ARNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULIN ARNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2022

Questions fréquentes sur MOULIN ARNET

Quel est le numéro SIREN de MOULIN ARNET ?

Le numéro SIREN de MOULIN ARNET est 911 297 778. Le SIRET de son siège social est 911 297 778 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47911297778.

Qui dirige MOULIN ARNET ?

MOULIN ARNET est dirigée par JEAN-FRANCOIS ARNET, président de sas.

Où se situe le siège social de MOULIN ARNET ?

Le siège social de MOULIN ARNET est situé 35 rue du Moulin, 57720 Volmunster.

MOULIN ARNET est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN ARNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN ARNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN ARNET.

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