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MOULIN ARSENE

Active
Siren402 393 664Entrepreneur individuel97190 LE GOSIERCréée le 22 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOULIN ARSENE est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 393 664. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham Section Grande Ravine, 97190 Le Gosier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de MOULIN ARSENE

Dénomination
MOULIN ARSENE
SIREN
402 393 664
SIRET (siège)
402 393 664 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96402393664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 393 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
22 septembre 1995
Siège social
HAM SECTION GRANDE RAVINE, 97190, LE GOSIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULIN ARSENE

Restauration traditionnelle

Finances de MOULIN ARSENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULIN ARSENE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOULIN ARSENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97190 LE GOSIERSiègeActif

    402 393 664 00014 · ouvert le 22 septembre 1995 · NAF 5610A

Documents juridiques de MOULIN ARSENE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOULIN ARSENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULIN ARSENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULIN ARSENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN ARSENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOULIN ARSENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULIN ARSENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1995

Questions fréquentes sur MOULIN ARSENE

Quel est le numéro SIREN de MOULIN ARSENE ?

Le numéro SIREN de MOULIN ARSENE est 402 393 664. Le SIRET de son siège social est 402 393 664 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96402393664.

Où se situe le siège social de MOULIN ARSENE ?

Le siège social de MOULIN ARSENE est situé Ham Section Grande Ravine, 97190 Le Gosier.

MOULIN ARSENE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN ARSENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN ARSENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN ARSENE.

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