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MOULIN BAILLY SCI

Active
Siren793 629 734SCI92270 BOIS-COLOMBESCréée le 13 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOULIN BAILLY SCI est une SCI immatriculée le 13 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 629 734. Elle est domiciliée 3 rue du Moulin Bailly, 92270 Bois-Colombes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. WAFAA ALKUTBI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOULIN BAILLY SCI

Dénomination
MOULIN BAILLY SCI
SIREN
793 629 734
SIRET (siège)
793 629 734 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61793629734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 629 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2013
Siège social
3 RUE DU MOULIN BAILLY, 92270, BOIS-COLOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULIN BAILLY SCI

Acquisition, gestion, exploitation d'un appartement situé 3 rue Moulin Bailly - 92270 Bois Colombes

Finances de MOULIN BAILLY SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULIN BAILLY SCI

WA

WAFAA ALKUTBI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2019

Anciens dirigeants (1)

WK

Wissal Associé : ALKUBTBI Wafaa KOUTBI

Gérant Associé · de juin 2013 à avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOULIN BAILLY SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92270 BOIS-COLOMBESSiègeActif

    793 629 734 00013 · ouvert le 13 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOULIN BAILLY SCI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de MOULIN BAILLY SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULIN BAILLY SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULIN BAILLY SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN BAILLY SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULIN BAILLY SCI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULIN BAILLY SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULIN BAILLY SCI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : ALKUTBI, AL RAWAF Wafaa modification le 26 Avril 2019

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2013

Questions fréquentes sur MOULIN BAILLY SCI

Quel est le numéro SIREN de MOULIN BAILLY SCI ?

Le numéro SIREN de MOULIN BAILLY SCI est 793 629 734. Le SIRET de son siège social est 793 629 734 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61793629734.

Qui dirige MOULIN BAILLY SCI ?

MOULIN BAILLY SCI est dirigée par WAFAA ALKUTBI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de MOULIN BAILLY SCI ?

Le siège social de MOULIN BAILLY SCI est situé 3 rue du Moulin Bailly, 92270 Bois-Colombes.

MOULIN BAILLY SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN BAILLY SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN BAILLY SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN BAILLY SCI.

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