MOULIN BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 717 033, MOULIN BATIMENT est une SARL créée le 3 novembre 1994. Elle est domiciliée 51 rue d'Estienne d'Orves, 91370 Verrieres-le-Buisson. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par MOULIN JACQUES en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de MOULIN BATIMENT
INSEE- Dénomination
- MOULIN BATIMENT
- SIREN
- 398 717 033
- SIRET (siège)
- 398 717 033 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR73398717033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 717 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 03 novembre 1994
- Siège social
- 51 RUE D'ESTIENNE D'ORVES, 91370, VERRIERES-LE-BUISSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOULIN BATIMENT
Entreprise générale de bâtiment achat vente de tous matériel et matériaux études coordination gestion
Finances de MOULIN BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULIN BATIMENT
INSEEMOULIN JACQUES
Liquidateur
Depuis la création (03 novembre 1994) · 31 ans
Établissements de MOULIN BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91370 VERRIERES-LE-BUISSONSiègeActif
398 717 033 00029 · ouvert le 24 octobre 1994 · NAF 4120A
- 91370 VERRIERES-LE-BUISSONFermé
398 717 033 00011 · ouvert le 24 octobre 1994 · NAF 452A
Documents juridiques de MOULIN BATIMENT
INPIComptes annuels de MOULIN BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULIN BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOULIN BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULIN BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-23.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULIN BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOULIN BATIMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 03 novembre 1994
Questions fréquentes sur MOULIN BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de MOULIN BATIMENT ?
Le numéro SIREN de MOULIN BATIMENT est 398 717 033. Le SIRET de son siège social est 398 717 033 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73398717033.
Qui dirige MOULIN BATIMENT ?
MOULIN BATIMENT est dirigée par MOULIN JACQUES, liquidateur.
Où se situe le siège social de MOULIN BATIMENT ?
Le siège social de MOULIN BATIMENT est situé 51 rue d'Estienne d'Orves, 91370 Verrieres-le-Buisson.
MOULIN BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULIN BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULIN BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN BATIMENT.
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