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MOULIN BERNARD

Active
Siren300 576 055Entrepreneur individuel79400 NANTEUILCréée le 25 décembre 1973

MOULIN BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 décembre 1973 sous le numéro SIREN 300 576 055. Elle est domiciliée Ld le Puits d Enfer, 79400 Nanteuil. Son activité principale relève du code NAF 702C.

Fiche d'identité de MOULIN BERNARD

Dénomination
MOULIN BERNARD
SIREN
300 576 055
SIRET (siège)
300 576 055 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75300576055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 300 576 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
25 décembre 1973
Siège social
LD LE PUITS D ENFER, 79400, NANTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULIN BERNARD

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Établissements de MOULIN BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79400 NANTEUILSiègeFermé

    300 576 055 00010 · NAF 702C

Conformité de MOULIN BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOULIN BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 décembre 2009 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 23 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune mention de MOULIN BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULIN BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 9 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1973

Questions fréquentes sur MOULIN BERNARD

Quel est le numéro SIREN de MOULIN BERNARD ?

Le numéro SIREN de MOULIN BERNARD est 300 576 055. Le SIRET de son siège social est 300 576 055 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75300576055.

Où se situe le siège social de MOULIN BERNARD ?

Le siège social de MOULIN BERNARD est situé Ld le Puits d Enfer, 79400 Nanteuil.

MOULIN BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOULIN BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2009 pour extinction du passif.