MOULIN BERNARD
ActiveMOULIN BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 décembre 1973 sous le numéro SIREN 300 576 055. Elle est domiciliée Ld le Puits d Enfer, 79400 Nanteuil. Son activité principale relève du code NAF 702C.
Fiche d'identité de MOULIN BERNARD
INSEE- Dénomination
- MOULIN BERNARD
- SIREN
- 300 576 055
- SIRET (siège)
- 300 576 055 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75300576055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 300 576 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 25 décembre 1973
- Siège social
- LD LE PUITS D ENFER, 79400, NANTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOULIN BERNARD
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Établissements de MOULIN BERNARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79400 NANTEUILSiègeFermé
300 576 055 00010 · NAF 702C
Conformité de MOULIN BERNARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOULIN BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 décembre 2009 pour extinction du passif.
Aucune mention de MOULIN BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOULIN BERNARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 9 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1973
Questions fréquentes sur MOULIN BERNARD
Quel est le numéro SIREN de MOULIN BERNARD ?
Le numéro SIREN de MOULIN BERNARD est 300 576 055. Le SIRET de son siège social est 300 576 055 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75300576055.
Où se situe le siège social de MOULIN BERNARD ?
Le siège social de MOULIN BERNARD est situé Ld le Puits d Enfer, 79400 Nanteuil.
MOULIN BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULIN BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULIN BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOULIN BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2009 pour extinction du passif.
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