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MOULIN BERNARD

Active
Siren393 117 171Entrepreneur individuel43190 TENCECréée le 08 novembre 1993

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MOULIN BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 novembre 1993 sous le numéro SIREN 393 117 171. Elle est domiciliée 3 Pl de l'Hotel-de-Ville, 43190 Tence. Elle exerce une activité de activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).

Fiche d'identité de MOULIN BERNARD

Dénomination
MOULIN BERNARD
SIREN
393 117 171
SIRET (siège)
393 117 171 00024
N° TVA intracommunautaire
FR14393117171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 117 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
08 novembre 1993
Siège social
3 PL DE L'HOTEL-DE-VILLE, 43190, TENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOULIN BERNARD

CONSEILLER EN AFFAIRE (PRODUIT DEFISCALISATION).

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Établissements de MOULIN BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 43190 TENCESiègeActif

    393 117 171 00024 · ouvert le 06 septembre 2006 · NAF 6622Z

  • 63200 RIOMFermé

    393 117 171 00016 · ouvert le 08 novembre 1993 · NAF 672Z

Conformité de MOULIN BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOULIN BERNARD.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 30 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 septembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 août 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 mai 2015 · publié le 21 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Moulin Bernard Michel né le 08/06/1961 à YSSINGEAUX (43) pour une durée de 10 ans

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 novembre 2014 · publié le 12 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2014 · publié le 25 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MOULIN BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULIN BERNARD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 mai 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Moulin Bernard Michel né le 08/06/1961 à YSSINGEAUX (43) pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1993

Questions fréquentes sur MOULIN BERNARD

Quel est le numéro SIREN de MOULIN BERNARD ?

Le numéro SIREN de MOULIN BERNARD est 393 117 171. Le SIRET de son siège social est 393 117 171 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14393117171.

Où se situe le siège social de MOULIN BERNARD ?

Le siège social de MOULIN BERNARD est situé 3 Pl de l'Hotel-de-Ville, 43190 Tence.

MOULIN BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN BERNARD est-elle en procédure collective ?

MOULIN BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 avril 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 août 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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